Introduction au droit - fondements du droit belge, européen et international

Liste des abréviations des textes juridiques
Préface
Avant-Propos
PARTIE I – INTRODUCTION
CHAPITRE 1. – La définition du droit
> Section 1. – Le droit objectif
> Section 2. – Les droits subjectifs
> Section 3. – La science juridique
CHAPITRE 2. – Les branches du droit
> Section 1. – Le droit national
> Section 2. – Le droit international public et européen
PARTIE II – Les institutions
CHAPITRE 1. – Les institutions belges
> Section 1. – Les caractéristiques et l'évolution de l'État belge
> Section 2. – L'autorité fédérale
> Section 3. – Les entités fédérées : les Régions
> Section 4. – Les entités décentralisées
> Section 5. – La coopération entre l'autorité fédérale
CHAPITRE 2. – Les institutions européennes et internationales
> Section 1. – L'Union européenne
> Section 2. – L'Organisation des Nations Unies
PARTIE III – Les sources du droit et leurs procédures d'adoption
CHAPITRE 1. – Les sources en droit belge
> Section 1. – La Constitution
> Section 2. – Les traités internationaux
> Section 3. – Les normes législatives
> Section 4. – Les normes exécutives
> Section 5. – Les sources du droit non formelles
> Section 6. – La cohérence des normes juridiques en Belgique
CHAPITRE 2. – Les sources en droit européen et international
> Section 1. – Les sources en droit de l'Union européenne
> Section 2. – Les sources en droit international public
CHAPITRE 3. – La création d'une norme écrite
> Section 1. – L'étape politique : détermination des objectifs et solutions de la norme
> Section 2. – L'étape juridique : réalisation technique des objectifs et solutions
PARTIE IV – Les sujets de droit
CHAPITRE 1. – Les personnes physiques
> Section 1. – La personnalité juridique
> Section 2. – La capacité juridique
> Section 3. – Les liens familiaux
CHAPITRE 2. – Les personnes morales
> Section 1. – Les personnes morales de droit privé
> Section 2. – Les personnes morales de droit public
PARTIE V – Les droits subjectifs
CHAPITRE 1. – Les droits fondamentaux
> Section 1. – Une présentation générale des droits fondamentaux
> Section 2. – Le principe d'égalité et de non-discrimination
> Section 3. – Les libertés publiques
> Section 4. – Les droits économiques et sociaux
CHAPITRE 2. – Les droits subjectifs patrimoniaux
> Section 1. – Les biens et leur classification
> Section 2. – Les droits réels
> Section 3. – Les droits intellectuels
> Section 4. – Les droits personnels ou de créance
> Section 5. – La transmission des droits subjectifs patrimoniaux
PARTIE VI – Le contrôle juridictionnel
CHAPITRE 1. – Le contrôle juridictionnel belge
> Section 1. – Le contentieux des droits subjectifs civils et politiques
> Section 2. – Le procès civil
> Section 3. – Le procès pénal
> Section 4. – Contestation de la légalité d'une norme dans le cadre d'un procès
CHAPITRE 2. – Le contrôle juridictionnel européen et international
> Section 1. – Le contrôle juridictionnel de l'Union européenne
> Section 2. – Le contrôle juridictionnel de la CEDH
> Section 3. – Le contrôle juridictionnel au niveau international
CHAPITRE 3. – Le processus de jugement
> Section 1. – Le syllogisme judiciaire et ses limites
> Section 2. – Les règles de preuve
> Section 3. – L'interprétation des normes juridiques
Conclusion