Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Introduction au droit douanier
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Introduction au droit douanier

Introduction au droit douanier

Claude J. Berr, Henri Tremeau - Collection Connaissance du droit

112 pages, parution le 15/06/1997

Résumé

A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ?

La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régularisation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane.

Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant, aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge.

Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.

Sommaire
I. La fonction du droit douanier- La protection d'un territoire douanier- L'efficacité de la protection douanière

II. Les principes fondamentaux du droit douanier communautaire- Les éléments caractéristiques de la marchandise- Le traitement douanier de la marchandise

III L'application nationale du droit douanier- Les relations de l'administration douanière et des usagers- Le contentieux douanier.

L'auteur - Claude J. Berr

Claude J. Berr, agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, coauteur du Traité de droit douanier, publié chez Économica.

Autres livres de Claude J. Berr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Claude J. Berr, Henri Tremeau
Collection Connaissance du droit
Parution 15/06/1997
Nb. de pages 112
Format 11,5 x 18
Poids 94g
EAN13 9782247026302

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription