Introduction au droit des organisations internationales
Daniel Dormoy - Collection Organisation internationale et relations internationales
Résumé
L'ouvrage étudie les principes communs applicables aux différentes organisations internationales sans préjudice des particularités propres à chacune d'elles. Il permet de comprendre les règles et le fonctionnement de n'importe quelle organisation.
Sommaire
Introduction
Section 1 – Les organisations internationales existent-elles en droit international ?
Section 2 – Le droit international s'applique-t‑il aux organisations internationales ?
Section 3 – Le droit des organisations internationales existe-t‑il ?
Chapitre 1 – Droit de l'acte constitutif et de la détermination des compétences de l'organisation internationale
Section 1 – Élaboration de l'acte constitutif
Section 2 – Interprétation de l'acte constitutif
Section 3 – Modification et Terminaison de l'acte constitutif
Chapitre 2 – Droit de la participation à l'organisation internationale
Section 1 – Participation des parties contractantes : participation des États
Section 2 – Participation des parties contractantes : participation d'autres entités
Section 3 – Participation d'entités non parties contractantes
Chapitre 3 – Droit institutionnel de l'organisation internationale
Section 1 – Structure des organisations internationales
Section 2 – Règles de fonctionnement des organes des organisations internationales
Section 3 – Modalités et moyens d'action des organisations internationales
Chapitre 4 – Droit de l'exercice des compétences de l'organisation internationale
Section 1 – Représentation auprès de l'organisation et de l'organisation
Section 2 – Privilèges et immunités des organisations internationales
Section 3 – Responsabilité internationale des organisations internationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Daniel Dormoy |
| Collection | Organisation internationale et relations internationales |
| Parution | 08/05/2020 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| EAN13 | 9782802766599 |
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