Introduction au droit de l'entreprise
Annales corrigées, commentées et actualisées 2000 -DPECF - Epreuve n°1
Résumé
Les sujets proposes sont integralement reactualises
Les auteurs ont ete amenes a les modifier chaque fois
que cela s'averait necessaire afin de leur conserver un
caractere d'actualite.
L'ensemble des sujets integre ainsi toutes les
modifications legislatives et reglementaires connues au
moment de la redaction de l'ouvrage et ayant une incidence
sur les reponses attendues des candidats.
- commentees afin de relever les difficultes propres a chaque theme et de donner les conseils permettant d'y faire face.
- corrigees afin de donner des reponses precises et explicites.
UTILISATION DES ANNALES
Cet ouvrage peut etre utilise de differentes facons.
- pendant la periode de preparation de l'examen, le classement thematique permet aux candidats d'utiliser chaque theme de l'ouvrage comme un veritable exercice d'entrainement. Les candidats peuvent ainsi se familiariser des le debut de leur preparation a la "culture" de l'examen tant sur le plan des connaissances exigees que sur le degre des difficultes.
- a la fin de la preparation de l'examen, les annales constituent un excellent moyen "d'etalonnage".
- se conformer a la duree officielle de quatre heures,
- s'isoler pour effectuer un travail de qualite.
PRESENTATION THEMATIQUE DES SUJETS DE 1999 A 1992
1999 - Themes
- Introduction generale a l'etude du droit
- Determination du tribunal competent
- L'entreprise et les contrats
- Modification des clauses
- Contrat de franchise
- Introduction a la fiscalite de l'entreprise
- Base dimposition de la TVA
- Classification des droits
- Droit de propriete (nuisances)
- L'entreprise et les contrats
- Non respect des engagements
- La garantie des vices caches
- Nullite relative et nullite absolue
- L'entreprise et les contrats
- Le privilege du vendeur du fonds de commerce
- La mise en demeure dans le cadre de la responsabilite contractuelle
- L'entreprise et les contrats
- Les elements du fonds de commerce
- Les vices du consentement
- Le droit de l'entreprise individuelle
- Les actes de commerce
- Classification des biens
- Les immeubles par destination
- Classification des droits
- Droit de propriete (restitution d'un bien vole)
- Les droits personnels
- L'entreprise et les contrats
- Le nantissement d'un fonds de commerce
- Les vices du consentement
- Le droit applicable a toute personne physique
independamment de toute activite professionnelle
- Les regimes matrimoniaux (disposition de biens communs)
- Le droit de l'entreprise individuelle
- Condition d'exercice de la profession de commercant
- Introduction generale a l'etude du droit
- La preuve
- L'entreprise et les contrats
- Le contrat de franchise
- Classification des droits
- Les caracteres du droit de propriete
- L'entreprise et les contrats
- Le defaut d'execution
- Le droit de l'entreprise a forme sociale
- Choix d'une forme de societe
- Classification des biens
- Les immeubles par destination
- L'entreprise et les contrats
- Actions contre le vendeur
- Le droit de l'entreprise individuelle
- Les actes de commerce
L'auteur - Rémédios Noguera
Rémédios NOGUERA, est actuellement Professeur agrégé d'économie et gestion au Département Carrières Juridiques et au Centre de Préparation à l'Expertise Comptable, de l'IUT 2 - Université Pierre Mendès France -Grenoble. Elle est également titulaire du Diplôme d'expertise comptable et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Eska |
Auteur(s) | Rémédios Noguera |
Parution | 15/04/2000 |
Nb. de pages | 169 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 295g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782869118881 |
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