Introduction au droit de l'entreprise

Complètement adaptées à la réforme en vigueur depuis 1999, les Nouvelles Annales constituent une préparation efficace aux examens de l'expertise comptable (DPECF, DECF et DESCF) de la session 2001.

Cet ouvrage vous permet de réviser l'épreuve n °l du DPECF « Introduction au droit de l'entreprise » dans les meilleures conditions. Les auteurs proposent en effet pour chacun des 10 sujets : • un tableau destiné à situer le sujet dans le programme (thèmes abordés, barème et durée de chaque question, niveau de difficulté, renvois précis au manuel de référence publié dans la collection « ExpertSup », chez Dunod) ;

• une présentation des spécificités du sujet (son esprit, la stratégie de travail à privilégier, l'utilisation du cas lors des révisions) un énoncé actualisé et adapté à la réforme ; un corrigé commenté (recommandations, points de méthode) permettant d'évaluer votre performance, grâce à un barème et des commentaires très précis.

Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils adaptés à l'épreuve pour élaborer une véritable stratégie de préparation à l'examen (comment utiliser ces annales et comment aborder le sujet le jour de l'examen). Un tableau de synthèse vous aidera à situer les parties du programme rencontrées pour chaque session proposée.

Table des matières

• Avant-propos
• Comment utiliser les Nouvelles Annales?
• Schéma général des études d'expertise comptable
• Stratégies de préparation à l'épreuve 1 du DPECF
• Fiches méthode
• Tableau de synthèse
• Programme de l'épreuve (arrêté du 4 août 1997)

Sujet 1 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: SARL Boubert. Les pouvoirs de M. Lion a Les actes de M. Lion - La révocation de M. Lion - La nomination du nouveau gérant - La cession des parts sociales - Les formalités en cas de cession de parts sociales Questions: La preuve - Les BIC

Sujet 2 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: Société Belfont. La vente - La compétence du tribunal - Les conditions de la garantie des vices cachés - Le cas d'espèce - La résolution du contrat a Autre action Question: Fonds de commerce

Sujet 3 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: France contre Le Long. Le dol, vice du consentement – L'existence d'un dol - Le dol et la nullité du contrat - La responsabilité délictuelle - La mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle Question: Le droit de propriété

Sujet 4 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: Société Reedas International. Dépôt de marque a La contrefaçon, conséquences de l'action en contrefaçon - La concurrence déloyale - Fondement de l'action - l'action en concurrence déloyale dans l'affaire Reedas - Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon Question: La location-gérance du fonds de commerce

Sujet 5 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: M. Denay. Le choix d'une société - Le contrat de vente Question. La propriété, ses caractères Sujets d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: SNMPP contre Garnier. La preuve en droit - Le litige Garnier/SNMPP Question: La franchise

Sujet 7 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: M. Bernard. Le nantissement du fonds de commerce - Le statut mobilier ou immobilier de certains biens - l'acquisition d'un tableau - La revendication du tableau - l'acquisition de la qualité de commerçant Question: La notion de droit personnel

Sujet 8 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme Cas pratique: Massat. Le litige Massat/Sentenac - Le litige Massat/Clarens Question: Les éléments du fonds de commerce

Sujet actualisé 1999 Cas pratique: Redelle. Un litige entre un garage et une biscuiterie Un contrat de fourniture d'eau chaude à modifier a l'installation d'une franchise Question: La base d'imposition de la TVA

Sujet actualisé 2000 Cas pratique: Lenoir. Un litige avec un garagiste -Un litige avec son épouse Un litige avec un vendeur de vaisselle Question: Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA