Introduction à la fiscalité, internationale

Remerciements
Chapitre 1 – Introduction
Section 1 – Les impôts dans un monde d'États souverains
Section 2 – La méthode du droit fiscal international
Section 3 – Concepts de base

Chapitre 2 – Compétence fiscale
Section 1 – Affirmation du Nexus
Section 2 – Conventions fiscales

Chapitre 3 – Accès aux conventions fiscales
Section 1 – Personnes
Section 2 – Impôts
Section 3 – Territoire
Section 4 – Entrée en vigueur

Chapitre 4 – Répartition du pouvoir d'imposer
Section 1 – Imposition dans l'État de la Source
Section 2 – Imposition dans l'État de résidence

Chapitre 5 – Élimination de la double imposition
Section 1 – Méthode de la déduction
Section 2 – Méthode de l'exonération
Section 3 – Méthode de l'Imputation
Section 4 – Exemption c. Imputation

Chapitre 6 – Prévention de l'évasion fiscale
Section 1 – Notion d'évasion fiscale
Section 2 – Critère des objets principaux
Section 3 – Taxer l'érosion de la base imposable
Section 4 – Sociétés-Relais
Section 5 – Les Sociétés-écrans
Section 6 – Prix de Transfert
Section 7 – Limitation des intérêts
Section 8 – Dispositifs hybrides
Section 9 – Règles nationales anti-abus

Chapitre 7 – Prévention des abus des États
Section 1 – Dérogation par le Droit interne
Section 2 – Non-Discrimination
Section 3 – Concurrence fiscale dommageable
Section 4 – Prix de Transfert

Chapitre 8 – Procédure fiscale internationale
Section 1 – Obtention d'informations
Section 2 – Obtenir des remboursements
Section 3 – Assistance au recouvrement
Section 4 – Règlement des différends

Chapitre 9 – Conclusion
Annexe : Comparaison des conventions modèles
Bibliographie sommaire
Table des Tableaux et Figures