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Internet et le droit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Internet et le droit

Internet et le droit

Thierry Piette-Coudol, Andre R. Bertrand

127 pages, parution le 11/09/2000

Résumé

La delocalisation induite par Internet souleve de nombreux conflits de lois avec des solutions specifiques, dont certaines sont deja erigees en regles sous l?egide de diverses organisations internationales. Destinee a des non-juristes, cette synthese du droit d?Internet presente les acquis tout en evoquant les evolutions probables.

Sommaire

    Avant-propos
    Chapitre I — Quel droit pour internet ?
        I. La regulation generale d?Internet : 1. L?absence d?une loi specifique : A) Une regulation non juridique : la Netiquette ; B) Des textes immediatement applicables ; 2. La tentative de l?amendement Fillion ; 3. Les rapports et etudes — II. Le droit positif fragmentaire d?Internet : 1. Les branches du droit et Internet : A) Le droit public d?Internet ; B) Le droit prive d?Internet ; C) La prochaine loi sur la societe de l?information ; D) Le droit international ou transnational ; 2. Les applications d?Internet et le droit : A) La messagerie electronique ; B) Le World Wide Web ; C) Les groupes de discussion ; D) Le transfert de fichiers ; E) La problematique des autres applications Internet — III. La loi applicable a Internet : 1. Les tribunaux competents et la loi applicable en matiere quasi delictuelle, delictuelle et penale ; 2. Les tribunaux competents et la loi applicable en matiere contractuelle et en matiere de commerce electronique.

    Chapitre II — Internet et la propriete intellectuelle
        I. Internet et le droit des marques : 1. Les « noms de domaines » et le droit des marques ; 2. La publicite pour des produits ou des services sur Internet et le droit des marques — II. Internet et le droit d?auteur : 1. Principes ; 2. La mise a la disposition d?une ?uvre via Internet ; 3. L?internaute et le droit d?auteur ; 4. Les autorisations de mise a disposition d??uvres ; 5. Vers une harmonisation des legislations nationales ? ; 6. Internet et la gestion collective des droits d?auteur ; 7. Le recours a des solutions techniques en matiere musicale — III. Les droits voisins du droit d?auteur : 1. Les droits voisins a proprement parler ; 2. Le droit a l?image et a la vie privee.

    Chapitre III — Internet et le droit commercial
        I. Les contrats de commerce electronique : 1. Definition et caracteristiques : A) Definition du commerce electronique ; B) Vers un regime specifique au commerce electronique sur Internet ; 2. La formation des contrats en ligne ; 3. Le droit des consommateurs et l?achat en ligne : A) Confirmation signee : electronique ou non ? ; B) Paiement et retractation ; C) La regulation contractuelle du commerce electronique par les entreprises — II. La preuve et la signature electronique : 1. Ecrit electronique et preuve ; 2. Caracteristiques et interets de la signature electronique : A) Authentification et integrite ; B) Cle privee et cle publique de la signature ; C) Le prestataire des services de certification ; D) L?infrastructure de cles publiques ; 3. Conservation fiable de l?echange electronique et de sa signature : A) La conservation est partie integrante du dispositif ; B) Comment rendre fiable la conservation ? — III. Le paiement sur Internet : 1. Problematique juridique du paiement en ligne : A) Une problematique juridico-technique ; B) Un besoin double d?authentification ; C) Quelle signature dans un systeme en ligne ? ; D) Securite et infrastructure de securite ; 2. Paiement en ligne et protection du consommateur ; 3. Typologie des protocoles et des systemes de paiement : A) Les protocoles SSL et SET ; B) Typologie rapide des services.

    Chapitre IV — Internet et le droit penal
        I. La liberte d?expression et le controle des contenus : 1. Les restrictions sur les contenus. Elements du probleme : A) Liberte d?expression et Internet ; B) Le cas americain : le Communication Decency Act et sa censure ; C) Le point de vue europeen ; 2. Internet et le droit penal francais : A) La position francaise a l?international ; B) Les contenus prohibes ; C) La repression des acteurs : les auteurs et les destinataires ; D) La repression des acteurs : les intermediaires — II. Les delits informatiques — III. Internet et la loi « Informatique et libertes ».

    Chapitre V — Les aspects de droit public et de droit fiscal d?Internet
        I. Les aspects de droit des telecommunications : 1. La delicate application du Code des telecommunications a Internet : A) Reseaux, services et equipements face a Internet ; B) La telephonie sur Internet ; C) Le secret des correspondances electroniques ; 2. Les besoins de securite dans Internet et les incidences juridiques : A) Le besoin de securite dans les telecommunications et Internet ; B) La panacee quasi universelle : la cryptographie ; C) La reglementation de la cryptographie — II. Les aspects de droit de l?audiovisuel : 1. La loi du 30 septembre 1986 et la communication audiovisuelle : A) Audiovisuel, Minitel et Internet ; B) Le WEB entre telecommunications et audiovisuel ; C) La loi applicable, une situation confuse ; D) Les sujetions des services de communication audiovisuelle ; 2. La convergence : A) Le Livre vert sur la convergence et la position francaise ; B) Bilan de la reglementation actuelle ; C) L?adaptation des cadres actuels par des amenagements successifs — III. Les aspects de droit fiscal: 1. Une fiscalite pour Internet : A) Taxer ou ne pas taxer ? ; B) Une application difficile de la fiscalite traditionnelle ; C) La territorialite et l?Etat de taxation ; 2. Internet et la fiscalite directe ; 3. Internet et la fiscalite indirecte : A) La TVA en contexte national, europeen et international ; B) Le recouvrement des taxes.

    Chapitre VI — Internet et la langue francaise
        I. Terminologie : Internet et l?Internet — II. Le francais, enjeu culturel — III. Le francais, enjeu juridique — IV. Le francais, enjeu des services commerciaux en ligne.

    Conclusion
    Bibliographie

L'auteur - Thierry Piette-Coudol

Thierry Piette-Coudol est avocat au barreau de Paris et spécialisé dans la sécurisation des échanges électroniques.

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Sommaire

Avant-propos  Chapitre I — Quel droit pour internet ?    I. La régulation générale d'Internet : 1. L'absence d'une loi spécifique : A) Une régulation non juridique : la Netiquette ; B) Des textes immédiatement applicables ; 2. La tentative de l'amendement Fillion ; 3. Les rapports et études — II. Le droit positif fragmentaire d'Internet : 1. Les branches du droit et Internet : A) Le droit public d'Internet ; B) Le droit privé d'Internet ; C) La prochaine loi sur la société de l'information ; D) Le droit international ou transnational ; 2. Les applications d'Internet et le droit : A) La messagerie électronique ; B) Le World Wide Web ; C) Les groupes de discussion ; D) Le transfert de fichiers ; E) La problématique des autres applications Internet — III. La loi applicable à Internet : 1. Les tribunaux compétents et la loi applicable en matière quasi délictuelle, délictuelle et pénale ; 2. Les tribunaux compétents et la loi applicable en matière contractuelle et en matière de commerce électronique.  Chapitre II — Internet et la propriété intellectuelle    I. Internet et le droit des marques : 1. Les « noms de domaines 7; et le droit des marques ; 2. La publicité pour des produits ou des services sur Internet et le droit des marques — II. Internet et le droit d'auteur : 1. Principes ; 2. La mise à la disposition d'une oeuvre via Internet ; 3. L'internaute et le droit d'auteur ; 4. Les autorisations de mise à disposition d'oeuvres ; 5. Vers une harmonisation des législations nationales ? ; 6. Internet et la gestion collective des droits d'auteur ; 7. Le recours à des solutions techniques en matière musicale — III. Les droits voisins du droit d'auteur : 1. Les droits voisins à proprement parler ; 2. Le droit à l'image et à la vie privée.  Chapitre III — Internet et le droit commercial    I. Les contrats de commerce électronique : 1. Définition et caractéristiques : A) Définition du commerce électronique ; B) Vers un régime spécifique au commerce électronique sur Internet ; 2. La formation des contrats en ligne ; 3. Le droit des consommateurs et l'achat en ligne : A) Confirmation signée : électronique ou non ? ; B) Paiement et rétractation ; C) La régulation contractuelle du commerce électronique par les entreprises — II. La preuve et la signature électronique : 1. Écrit électronique et preuve ; 2. Caractéristiques et intérêts de la signature électronique : A) Authentification et intégrité ; B) Clé privée et clé publique de la signature ; C) Le prestataire des services de certification ; D) L'infrastructure de clés publiques ; 3. Conservation fiable de l'échange électronique et de sa signature : A) La conservation est partie intégrante du dispositif ; B) Comment rendre fiable la conservation ? — III. Le paiement sur Internet : 1. Problématique juridique du paiement en ligne : A) Une problématique juridico-technique ; B) Un besoin double d'authentification ; C) Quelle signature dans un système en ligne ? ; D) Sécurité et infrastructure de sécurité ; 2. Paiement en ligne et protection du consommateur ; 3. Typologie des protocoles et des systèmes de paiement : A) Les protocoles SSL et SET ; B) Typologie rapide des services.  Chapitre IV — Internet et le droit pénal    I. La liberté d'expression et le contrôle des contenus : 1. Les restrictions sur les contenus. Éléments du problème : A) Liberté d'expression et Internet ; B) Le cas américain : le Communication Decency Act et sa censure ; C) Le point de vue européen ; 2. Internet et le droit pénal français : A) La position française à l'international ; B) Les contenus prohibés ; C) La répression des acteurs : les auteurs et les destinataires ; D) La répression des acteurs : les intermédiaires — II. Les délits informatiques — III. Internet et la loi « Informatique et libertés 7;.  Chapitre V — Les aspects de droit public et de droit fiscal d'Internet    I. Les aspects de droit des télécommunications : 1. La délicate application du Code des télécommunications à Internet : A) Réseaux, services et équipements face à
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Thierry Piette-Coudol, Andre R. Bertrand
Parution 11/09/2000
Nb. de pages 127
Format 11.5 x 17.6
Couverture Broché
Poids 94g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130511281
ISBN13 978-2-13-051128-1

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