Internet et le droit

Sommaire

    Avant-propos
    Chapitre I — Quel droit pour internet ?
        I. La regulation generale d?Internet : 1. L?absence d?une loi specifique : A) Une regulation non juridique : la Netiquette ; B) Des textes immediatement applicables ; 2. La tentative de l?amendement Fillion ; 3. Les rapports et etudes — II. Le droit positif fragmentaire d?Internet : 1. Les branches du droit et Internet : A) Le droit public d?Internet ; B) Le droit prive d?Internet ; C) La prochaine loi sur la societe de l?information ; D) Le droit international ou transnational ; 2. Les applications d?Internet et le droit : A) La messagerie electronique ; B) Le World Wide Web ; C) Les groupes de discussion ; D) Le transfert de fichiers ; E) La problematique des autres applications Internet — III. La loi applicable a Internet : 1. Les tribunaux competents et la loi applicable en matiere quasi delictuelle, delictuelle et penale ; 2. Les tribunaux competents et la loi applicable en matiere contractuelle et en matiere de commerce electronique.

    Chapitre II — Internet et la propriete intellectuelle
        I. Internet et le droit des marques : 1. Les « noms de domaines » et le droit des marques ; 2. La publicite pour des produits ou des services sur Internet et le droit des marques — II. Internet et le droit d?auteur : 1. Principes ; 2. La mise a la disposition d?une ?uvre via Internet ; 3. L?internaute et le droit d?auteur ; 4. Les autorisations de mise a disposition d??uvres ; 5. Vers une harmonisation des legislations nationales ? ; 6. Internet et la gestion collective des droits d?auteur ; 7. Le recours a des solutions techniques en matiere musicale — III. Les droits voisins du droit d?auteur : 1. Les droits voisins a proprement parler ; 2. Le droit a l?image et a la vie privee.

    Chapitre III — Internet et le droit commercial
        I. Les contrats de commerce electronique : 1. Definition et caracteristiques : A) Definition du commerce electronique ; B) Vers un regime specifique au commerce electronique sur Internet ; 2. La formation des contrats en ligne ; 3. Le droit des consommateurs et l?achat en ligne : A) Confirmation signee : electronique ou non ? ; B) Paiement et retractation ; C) La regulation contractuelle du commerce electronique par les entreprises — II. La preuve et la signature electronique : 1. Ecrit electronique et preuve ; 2. Caracteristiques et interets de la signature electronique : A) Authentification et integrite ; B) Cle privee et cle publique de la signature ; C) Le prestataire des services de certification ; D) L?infrastructure de cles publiques ; 3. Conservation fiable de l?echange electronique et de sa signature : A) La conservation est partie integrante du dispositif ; B) Comment rendre fiable la conservation ? — III. Le paiement sur Internet : 1. Problematique juridique du paiement en ligne : A) Une problematique juridico-technique ; B) Un besoin double d?authentification ; C) Quelle signature dans un systeme en ligne ? ; D) Securite et infrastructure de securite ; 2. Paiement en ligne et protection du consommateur ; 3. Typologie des protocoles et des systemes de paiement : A) Les protocoles SSL et SET ; B) Typologie rapide des services.

    Chapitre IV — Internet et le droit penal
        I. La liberte d?expression et le controle des contenus : 1. Les restrictions sur les contenus. Elements du probleme : A) Liberte d?expression et Internet ; B) Le cas americain : le Communication Decency Act et sa censure ; C) Le point de vue europeen ; 2. Internet et le droit penal francais : A) La position francaise a l?international ; B) Les contenus prohibes ; C) La repression des acteurs : les auteurs et les destinataires ; D) La repression des acteurs : les intermediaires — II. Les delits informatiques — III. Internet et la loi « Informatique et libertes ».

    Chapitre V — Les aspects de droit public et de droit fiscal d?Internet
        I. Les aspects de droit des telecommunications : 1. La delicate application du Code des telecommunications a Internet : A) Reseaux, services et equipements face a Internet ; B) La telephonie sur Internet ; C) Le secret des correspondances electroniques ; 2. Les besoins de securite dans Internet et les incidences juridiques : A) Le besoin de securite dans les telecommunications et Internet ; B) La panacee quasi universelle : la cryptographie ; C) La reglementation de la cryptographie — II. Les aspects de droit de l?audiovisuel : 1. La loi du 30 septembre 1986 et la communication audiovisuelle : A) Audiovisuel, Minitel et Internet ; B) Le WEB entre telecommunications et audiovisuel ; C) La loi applicable, une situation confuse ; D) Les sujetions des services de communication audiovisuelle ; 2. La convergence : A) Le Livre vert sur la convergence et la position francaise ; B) Bilan de la reglementation actuelle ; C) L?adaptation des cadres actuels par des amenagements successifs — III. Les aspects de droit fiscal: 1. Une fiscalite pour Internet : A) Taxer ou ne pas taxer ? ; B) Une application difficile de la fiscalite traditionnelle ; C) La territorialite et l?Etat de taxation ; 2. Internet et la fiscalite directe ; 3. Internet et la fiscalite indirecte : A) La TVA en contexte national, europeen et international ; B) Le recouvrement des taxes.

    Chapitre VI — Internet et la langue francaise
        I. Terminologie : Internet et l?Internet — II. Le francais, enjeu culturel — III. Le francais, enjeu juridique — IV. Le francais, enjeu des services commerciaux en ligne.

    Conclusion
    Bibliographie