Internet 2005

Travaux des journées d'étude organisées à l'Université de Lausanne le 17 novembre 2004 et le 10 mars 2005 - Tome 67

Laure Dallèves, Raphaël Bagnoud - Collection CEDIDAC

266 pages, parution le 02/03/2006

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Résumé

L'apparition dans le secteur grand public de l'Internet avait mis en évidence un important vide juridique. Nombre de lois spécifiques au secteur informatique ont depuis lors été adoptées et la jurisprudence rendue en la matière est abondante. Aujourd'hui, l'Internet est tout sauf une zone de non-droit. L'utilisation de l'Internet continue de susciter de nombreuses questions juridiques et leur solution impose des réflexions approfondies.

Le Centre du droit de l'entreprise a récemment organisé deux journées d'étude consacrées aux derniers développements juridiques dans des domaines aussi variés que les contrats informatiques, la responsabilité civile et pénale des fournisseurs de services, les droits d'auteur exploités sur Internet ainsi que leur gestion collective, de même que l'assurance des pertes d'exploitation dues aux systèmes informatiques.

Cet ouvrage rassemble les principaux exposés de ces journées. Axé sur la pratique, il constitue une source de renseignements utiles pour les professionnels de l'Internet et pour les utilisateurs. Il fait suite aux ouvrages précédents parus dans la même série.

Sommaire

Sommaire
Table des principales abréviations
Le rôle des différents acteurs de l'Internet
La responsabilité civile des fournisseurs de services à l'exemple des fournisseurs d'accès et d'hébergement
La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet
Les contrats de création de sites Internet
Les contrats de niveau de service
Les contrats de fourniture de services d'application (Application Service Providing)
La gestion collective des droits d'auteur exploités sur Internet
Cas pratiques pour la perception collective
Droit d'auteur et droit de l'Internet
Assurance des pertes d'exploitation dues aux systèmes informatiques
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Laure Dallèves, Raphaël Bagnoud
Collection	CEDIDAC
Parution	02/03/2006
Nb. de pages	266
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	511g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363049
ISBN13	978-2-940363-04-9