Intermittents du spectacle - auteurs - mannequins - travailleurs indépendants
Memento social et fiscal droit du travail
Résumé
Nous réalisons en 24 heures vos déclarations préalables à l'embauche (DPAE), fiches de paie, bulletins ASSEDIC et congés spectacles. Vous garantissez ainsi des conditions légales d'embauche à vos artistes et techniciens. Vous êtes certain de remplir pleinement vos obligations d'employeur,
À InterCachet-Parîs on aura quand même plaisir à vous rencontrer... pour parler musique, théâtre, danse, cinéma !
Sommaire
- Partie Social
- Chapitre 1 Le contrat de travail
- Chapitre 2 La rupture du contrat de travail
- Chapitre 3 L'emploi d'artistes et de techniciens étrangers
- Chapitre 4 Les mannequins
- Chapitre 5 Obligations sociales en matière de création d'entreprise
- Chapitre 6 Les frais professionnels
- Chapitre 7 La protection sociale des salariés
- Chapitre 8 Les congés annuels
- Chapitre 9 La formation
- Chapitre 10 Le chômage
- Chapitre 11 Les auteurs
- Chapitre 12 Les nonsalariés
- Partie Fiscal
- Chapitre 13 Régime d'imposition de l'article 93-1 Quater du code général des impôts
- Chapitre 14 Traitements et salaires - Frais réels
- Chapitre 15 Les bénéfices non commerciaux
- Chapitre 16 L'articles 100 Bis
- Chapitre 17 La TVA
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dixit |
Auteur(s) | Caroline Bironne, Yves Querol |
Parution | 15/04/1999 |
Nb. de pages | 260 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 440g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782906587571 |
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