Intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement, en financement participatif

Agent lié : quelle réglementation et sous quel contrôle ?

Emmanuelle Bouretz - Collection Droit - Fiscalité

324 pages, parution le 31/05/2018

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Résumé

La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.

La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de "mifidisation" ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.

Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.

Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.

L'ambition de ce livre est double : "présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite !" Thierry Bonneau.

Préface de Thierry Bonneau

L'auteur - Emmanuelle Bouretz

Emmanuelle Bouretz, Docteur en droit, est Avocat au Barreau de Paris, associée de Vivien & Associés AARPI. Elle est l'auteur, chez RB Édition, de Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques, et - en collaboration avec Jean-Louis Émery - AMF et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours et Autorité de contrôle prudentiel. Emmanuelle Bouretz collabore aux fascicules du JurisClasseur.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Emmanuelle Bouretz
Collection	Droit - Fiscalité
Parution	31/05/2018
Nb. de pages	324
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	505g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863258224
ISBN13	978-2-86325-822-4