Intelligence économique d'entreprise

Droit de la collecte, droit de la protection

Guy Canivet, Romain Dumas - Collection Dossiers pratiques

320 pages, parution le 23/05/2011

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Résumé

Aujourd'hui, la valeur d'une entreprise dépend largement des informations stratégiques qu'elle détient.

Nos systèmes d'informations nationales ou d'entreprises sont vulnérables, comme en témoignent les affaires d'espionnage industriel qui font régulièrement la une des journaux.

Apparues dans les années 90 en France, les pratiques d'intelligence économique d'entreprise sont conçues comme des stratégies de collecte d'informations pertinentes dans l'exercice d'activités économiques et de protection des données sensibles et confidentielles.

Impossible d'ignorer le rôle important joué par le droit dans l'encadrement de telles pratiques.

Quelles sont les informations confidentielles d'une entreprise et les informations diffusables ? Comment collecter légalement des informations sur une entreprise ? Le vol d'informations est-il sanctionné et à quelles conditions ? Quelle est la sanction pénale de la divulgation d'un secret de fabrique par un salarié ? Comment se protéger des intrusions en toute légalité ?

Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, notre dossier pratique traite successivement du rôle joué par le droit dans la collecte d'informations stratégiques et de son influence sur la protection des données sensibles ou confidentielles détenues par les opérateurs économiques.

Stratégie offensive et mécanismes juridiques de protection, le droit de l'intelligence économique à votre portée !

L'auteur - Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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Sommaire

Utilisation du droit dans les stratégies offensives d'intelligence économique
- Collecte de l'information
- Diffusion de l'information collectée
Recours au droit dans les stratégies défensives d'intelligence économique
- Mécanismes juridiques spécifiques de protection
- Recours aux droits fondamentaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Guy Canivet, Romain Dumas
Collection	Dossiers pratiques
Parution	23/05/2011
Nb. de pages	320
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	480g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851158963
ISBN13	978-2-85115-896-3