Instruction sur les lettres de change, et sur les billets négociables

Philibert-Joseph Masson - Collection Sciences sociales

234 pages, parution le 29/12/2022

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Résumé

Instruction sur les lettres de change, et sur les billets négociables ; suivant l'édit du commerce, les déclarations & arrêts rendus depuis 1673. jusqu'à présent, et les usages des places & des négocians.
Date de l'édition originale : 1736

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAPITRE I. Des Lettres de Change & de leur Origine. Pag. 1.
CHAP. II. Du Tems des Lettres de Change.10.
CHAP. III. Des Acceptations.17.
CHAP. IV. Des Acceptations sous Protêt.25.
CHAP. V. Des Ordres.32.
CHAP. VI. Des Protêts.44.
CHAP. VII. Des Dénonciations de Protêts, & des Garanties.58.
CHAP. VIII. Du Change & Rechange.80.
CHAP. IX. Des Qualitez du Porteur doeune Lettre de Change.91.
CHAP. X. Des Lettres de Change perduës.94.
CHAP. XI. Des Prescriptions & du Terme de la décharge des Cautions.102.
CHAP. XII. Des Billets de Change & à Ordre.107.
CHAP. XIII. Des Augmentations & Diminutions d?Espéces, des Usages recûs.122.
CHAP. XIV. Des Lettres & Billets, dont la Connoissance apartient aux Juges-Consuls.133.
CHAP. XV. Termes des Protêts des Principales Villes de l'Europe.140.
CHAP. XVI. Termes des Usances dans les Principales Villes de l'Europe.143.

FORMULES De Lettres de Change149.
FORMULES De Billets.175.
Usages des Places, sont autorisés par une Déclaration du Roy.127. etc.
Sont differens dans le Royaume.129. et suiv.
Usance; de combien de jours elle est composée.13.
Son Terme dans les principales Villes de l'Europe.143. et suiv.
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Philibert-Joseph Masson
Collection	Sciences sociales
Parution	29/12/2022
Nb. de pages	234
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	319g
EAN13	9782329841281