Instruction budgétaire et comptable M14 - Volume 3
Les maquettes II, Budgets et comptes administratifs
233 pages, parution le 01/06/2001
Résumé
Sommaire
ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET PLUS.
- Centres communaux et intercommunaux d'action sociale des communes de 3500 habitants et plus.
- Caisses des écoles des communes de 3500 habitants et plus.
- Budgets annexes des services assujettis à la TVA.
- Sections de communes et commissions de gestion des biens indivis.
- Etablissements publics de coopération intercommunale.
- Syndicats à la carte.
- Budgets annexes des services assujettis à la TVA.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/06/2001 |
| Nb. de pages | 233 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 968g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743304010 |
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