Institutions commerciales, traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce

D'après les anciennes et nouvelles lois

Pierre B. Boucher - Collection Sciences sociales

870 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Institutions commerciales, traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'après les anciennes et nouvelles lois ... Par Boucher...
Date de l'édition originale : 1801

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Sommaire

TABLE DES C HA PITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.

CHAPITRE PREMIER. Des écoles de commerce, et du mode de leur institution; des négocians instruits et des négocians ignorans.	Pag. 1
CHAP. II. Les Grecs et les Romains ont proscrit le commerce. Cause de cette proscription. Aujourd?hui le commerce doit être encouragé; raison pourquoi. Noms des négocians les plus distingués qui ont rendu service à leur patrie.	5
CHAP. III. Des négocians, marchands, et de ceux réputés tels	13
CHAP. IV. Des femmes marchandes publiques, faisant le commerce étant en puissance de mari; dans quels cas elles s?engagent	21
CHAP. V. Des marchands et marchandes mineurs; à quel âge un marchand artisan peut-il s?engager valablement pourfait de commerce? Notions générales.	30
CHAP. VI. Des enseignes et autres indices de commerce	36
CHAP. VII. Des facteurs ou commis négocians; de leurs appointemens; de leur minorité et majorité	37
CHAP. VIII. Des voituriers de terre et de mer	42
CHAP. IX. De la commission; du devoir des commissionnaires; de leurs engagemens, et des engagemens de leurs commettans	50
CHAP. X. Du domicile des marchands sédentaires et des marchands forains; quel est l'endroit où on les peut assigner valablement?.	70
CHAP. XI. Des courtiers et agens de change.	75
CHAP. XII. Des dols, tromperies, roueries, et de quelques nouveaux moyens de faire le commerce, imaginés par certains individus	91
CHAP. XIII. Des apprentissages, des maîtrises, des arbitrages; des prix à décerner aux apprentifs, et de l'influence que les femmes pourraient avoir en France sur la prospérité du commerce et de l'industrie.	95
CHAP. XIV. Des contrats et des dommages et intérêts qui naissent de leur inexécution. Page	105
CHAP. XV. Des livres des marchands et des négocians; de leurs cotes et de leurs paraphes.	111
CHAP. XVI. Des sociétés générales, en commandite, en participation, tacite, et de leur dissolution	124
CHAP. XVII. Du sentiment des auteurs sur l'enregistrement de l'acte social; arrêts etjurisprudence des différens tribunaux, et discussion sur cet objet	167
CHAP. XVIII. Formule d'un traité de société; des formalités à observer pour parvenir à son enregistrement et à celui des nouvelles stipulations et dissolutions au tribunal de commerce	175
CHAP. XIX. Des liquidations; ordre qu?il faut observer dans la confection des inventaires.	186
CHAP. XX. De la communauté conjugale	191
CHAP. XXI. Du papier de crédit; les anciens ont connu les lettres de change; quelles sont les différentes espèces, et quelles sont les personnes qui interviennent dans ce contrat	192
CHAP. XXII. De ce qui constitue l'essence de la lettre de change; des valeurs; de ce qui est prescrit pour la forme; des endossemens, des acceptutions; arrêts et. sentimens des auteurs sur divers cas	198
CHAP. XXIII. Des protêts faute de paiement et d?acceptation. Formules	270
CHAP. XXIV. Des retraites pour lettres. de change protestées faute de paiement; du rechange et des traites réciproques, appelées aussi retraites	289
CHAP. XXV. Des billets de change; pour lettres de change à fournir ou fournies, et des billets de change mixtes	291
CHAP. XXVI. Des lettres de crédit; des précautions que doivent prendre les obligés, et des actions qui en naissent	297
CHAP. XXVII. Des mandats commerciels; des assignations et rescrip- tions; mandats portés dans la classe des billets à ordre	299
CHAP. XXVIII. Des billets en général, et des billets à domicile en particulier; dans quel temps le porteur doit recourir en garantie; sentiment des auteurs	311
CHAP. XXIX. Des simples billets payables non à ordre	Page 322
CHAP. XXX. Des billets à ordre, de leurs formules, et de celles de leurs endossemens	324
CHAP. XXXI. Des billets, polices d?assurances, connaissemens, factures au porteur	336
CHAP. XXXII. Des billets de prime d?assurance, appelés dans le commerce billets de prime, sans épithète	346
CHAP. XXXIII. Des billets solidaires. Parère de Nicodème. Formules.	348
CHAP. XXXIV. Des conventions et obligations. Principes généraux. Des usages en matière de commerce	351
CHAP. XXXV. De la confusion des droits et actions	356
CHAP. XXXVI. Des lettres missives; des expressions avec lesquelles il faut qu'elles soient conçues. Sentimens des auteurs. Formules de diverses lettres	357
CHAP. XXXVII. Des paiemens; lieu ou ils doivent être faits; principes et formalités qui y ont rapport	365
CHAP. XXXVIII. Des quittances, reçus ou récépissés	370
CHAP. XXXIX Des divers comptes usités dans le commerce	373
CHAP. XL. De la compensation. Dans quel cas elle a ou n?a pas lieu.	379
CHAP. XLI. Des transactions faites par majeur et mineur; dans quel cas la récision peut ou ne peut avoir lieu	384
CHAP. XLII. De la solidarité et de ses effets	389
CHAP. XLIII Des oppositions, saisies, arrêts, et des oppositions en sous ordre	393
CHAP. XLIV. Des cas fortuits, des forces majeures, et des cas insolites	397
CHAP. XLV. Des arrhes pour marché à conclure ou conclu; jurisprudence ancienne et moderne à cet égard	399
CHAP. XLVI. Des absens, de leur divorce et de leurs successions	401
CHAP. XLVI bis. De l'hypothèque; de. l'inscription hypothécaire, et de ce que l'on entend pur immeuble et meuble	410
CHAP. XLVIII. Des cautions où fudéjusseurs; des bénéfices de discussion et de division	Page 423
CHAP. XLIX. Principes qui régissent le contrat de vente. Jugemens rendus pour fait de marchandises. Opinions des auteurs	427
CHAP. L. Du prêt à usage, ou commodat	441
CHAP. LI. Du prêt à consomption, consommation ou mutuum	445
CHAP. LII. De l'usure et de l'intérêt	451
CHAP. LIII. De l'escompte	464
CHAP. LIV. Du contrat de dépôt; du dépôt nécessaire; du dépôt volontaire; du dépôt d?hôtellerie et du dépôt irrégulier	468
CHAP. LV. Du contrat de louage	478
CHAP. LVI. Du contrat de prêt sur nantissement, et moyen d'empêcher lusure entre négocians	479
CHAP. LVII. Du contrat d?échange, et des vices redspanbitoires	484
CHAP. LVIII. DU CONTRAT de mandat; des procureurs fondés et des procurations	485
CHAP. LIX. De la contrainte par corps, présentée sur les bases des lois des 15 germinal et 4 floréal an 6	490
CHAP. LX. De la main-mise; ce qu on entend par ces mots. Sentimens des auteurs	498
CHAP. LXI. Ce qu on entend par scellés; de leur apposition et de leur levée pour faillite	500
CHAP. LXII. Des séparations de biens; réquisitoire du ci-devant procureur - général de Bordeaux; arrêt rendu à la suite en 1787	502
CHAP. LXIII. Des faillites de bonne foi, survenues à la suite de quelque revers. Suicide d?Hertzog, négociant de Bordeaux, provoqué par le vice de la loi: Beau trait de désintéressement et de bienfaisance de plusieurs négocians de la Gironde à cette occasion. Au tres faillis honnêtes, victimes de cette même loi. Distinction à faire dans les faillites	506
CHAP. LXIV. Des faillites; de quel jour elles sont réputées ouvertes conduite que doit tenir le failli; formule de lettre de convocation et de divers procès-verbaux. Page	513
CHAP. LXV. Des banqueroutes frauduleuses. Punitions diverses des banqueroutiers. Articles de la loi qui favorisent les banqueroutes de mauvaise foi. Réforme à faire.	555
CHAP. LXVI. Des cessions de biens volontaires et forcées. Formalités à suivre dans les unes et les autres. Arrêts et sentimens des auteurs	561
CHAP. LXVII. Des réhabilitations. Honneurs rendus à des réhabilités. Preuves honorables de satisfaction à leur donner	572
CHAP. LXVIII. Des priviléges	575
CHAP. LXIX. Des revendications	591
CHAP. LXX. Des arbitrages; des Compromis. Opinions et jugemens divers	604
CHAP. LXXI. Des ci-devant jurisdictions consulaires; des tribunaux de commerce; de leur attribution; de leur compétence et de tout ce qui peut avoir rapport à eux et à leurs justiciables	641
CHAP. LXXII. Des agens des relations commerciales, appelés avant la constitution de l'an 8, Consuls	672
CHAP. LXXIII. Des experts et des vérifications d?écritures	689
CHAP. LXXIV. Des récusations des juges et des arbitres	691
CHAP. LXXV. Des mesures et des poids; base sur lesquels anciennement ils ont été établis; leur adoption en France	693
CHAP. LXXVI. Des monnaies en général; des monnaies abstraites métailliques; des monnaies de compte et de change	703
CHAP. LXXVII. DU change et de la balance du commerce	727
CHAP. LXXVIII. DU pair en général; du pair intrinsèque, politique, du change et du pair du change manuel en particulier	731
CHAP. LXXIX. Origine des postes. Epoque de leur établissement en France. Entreprise générale des messageries	Page 734
CHAP. LXXX. Manière de connaître et de déterminer le nombre des habitans doeun pays, par Buscspanng. Tableau de la population générale des quatre parties du monde, de la Cspanne, de la population particulière de chaque Etat et de chaque Province. Calculs curieux d?économie politique	742
Projet de Code pour le commerce	765

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre B. Boucher
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	870
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1183g
EAN13	9782329375205