Institutions commerciales, traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce
D'après les anciennes et nouvelles lois
Pierre B. Boucher - Collection Sciences sociales
870 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Institutions commerciales, traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'après les anciennes et nouvelles lois ... Par Boucher...
Date de l'édition originale : 1801
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1801
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Pierre B. Boucher
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Sommaire
TABLE DES C HA PITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.
| CHAPITRE PREMIER. Des écoles de commerce, et du mode de leur institution; des négocians instruits et des négocians ignorans. | Pag. 1 |
| CHAP. II. Les Grecs et les Romains ont proscrit le commerce. Cause de cette proscription. Aujourd?hui le commerce doit être encouragé; raison pourquoi. Noms des négocians les plus distingués qui ont rendu service à leur patrie. | 5 |
| CHAP. III. Des négocians, marchands, et de ceux réputés tels | 13 |
| CHAP. IV. Des femmes marchandes publiques, faisant le commerce étant en puissance de mari; dans quels cas elles s?engagent | 21 |
| CHAP. V. Des marchands et marchandes mineurs; à quel âge un marchand artisan peut-il s?engager valablement pourfait de commerce? Notions générales. | 30 |
| CHAP. VI. Des enseignes et autres indices de commerce | 36 |
| CHAP. VII. Des facteurs ou commis négocians; de leurs appointemens; de leur minorité et majorité | 37 |
| CHAP. VIII. Des voituriers de terre et de mer | 42 |
| CHAP. IX. De la commission; du devoir des commissionnaires; de leurs engagemens, et des engagemens de leurs commettans | 50 |
| CHAP. X. Du domicile des marchands sédentaires et des marchands forains; quel est l'endroit où on les peut assigner valablement?. | 70 |
| CHAP. XI. Des courtiers et agens de change. | 75 |
| CHAP. XII. Des dols, tromperies, roueries, et de quelques nouveaux moyens de faire le commerce, imaginés par certains individus | 91 |
| CHAP. XIII. Des apprentissages, des maîtrises, des arbitrages; des prix à décerner aux apprentifs, et de l'influence que les femmes pourraient avoir en France sur la prospérité du commerce et de l'industrie. | 95 |
| CHAP. XIV. Des contrats et des dommages et intérêts qui naissent de leur inexécution. Page | 105 |
| CHAP. XV. Des livres des marchands et des négocians; de leurs cotes et de leurs paraphes. | 111 |
| CHAP. XVI. Des sociétés générales, en commandite, en participation, tacite, et de leur dissolution | 124 |
| CHAP. XVII. Du sentiment des auteurs sur l'enregistrement de l'acte social; arrêts etjurisprudence des différens tribunaux, et discussion sur cet objet | 167 |
| CHAP. XVIII. Formule d'un traité de société; des formalités à observer pour parvenir à son enregistrement et à celui des nouvelles stipulations et dissolutions au tribunal de commerce | 175 |
| CHAP. XIX. Des liquidations; ordre qu?il faut observer dans la confection des inventaires. | 186 |
| CHAP. XX. De la communauté conjugale | 191 |
| CHAP. XXI. Du papier de crédit; les anciens ont connu les lettres de change; quelles sont les différentes espèces, et quelles sont les personnes qui interviennent dans ce contrat | 192 |
| CHAP. XXII. De ce qui constitue l'essence de la lettre de change; des valeurs; de ce qui est prescrit pour la forme; des endossemens, des acceptutions; arrêts et. sentimens des auteurs sur divers cas | 198 |
| CHAP. XXIII. Des protêts faute de paiement et d?acceptation. Formules | 270 |
| CHAP. XXIV. Des retraites pour lettres. de change protestées faute de paiement; du rechange et des traites réciproques, appelées aussi retraites | 289 |
| CHAP. XXV. Des billets de change; pour lettres de change à fournir ou fournies, et des billets de change mixtes | 291 |
| CHAP. XXVI. Des lettres de crédit; des précautions que doivent prendre les obligés, et des actions qui en naissent | 297 |
| CHAP. XXVII. Des mandats commerciels; des assignations et rescrip- tions; mandats portés dans la classe des billets à ordre | 299 |
| CHAP. XXVIII. Des billets en général, et des billets à domicile en particulier; dans quel temps le porteur doit recourir en garantie; sentiment des auteurs | 311 |
| CHAP. XXIX. Des simples billets payables non à ordre | Page 322 |
| CHAP. XXX. Des billets à ordre, de leurs formules, et de celles de leurs endossemens | 324 |
| CHAP. XXXI. Des billets, polices d?assurances, connaissemens, factures au porteur | 336 |
| CHAP. XXXII. Des billets de prime d?assurance, appelés dans le commerce billets de prime, sans épithète | 346 |
| CHAP. XXXIII. Des billets solidaires. Parère de Nicodème. Formules. | 348 |
| CHAP. XXXIV. Des conventions et obligations. Principes généraux. Des usages en matière de commerce | 351 |
| CHAP. XXXV. De la confusion des droits et actions | 356 |
| CHAP. XXXVI. Des lettres missives; des expressions avec lesquelles il faut qu'elles soient conçues. Sentimens des auteurs. Formules de diverses lettres | 357 |
| CHAP. XXXVII. Des paiemens; lieu ou ils doivent être faits; principes et formalités qui y ont rapport | 365 |
| CHAP. XXXVIII. Des quittances, reçus ou récépissés | 370 |
| CHAP. XXXIX Des divers comptes usités dans le commerce | 373 |
| CHAP. XL. De la compensation. Dans quel cas elle a ou n?a pas lieu. | 379 |
| CHAP. XLI. Des transactions faites par majeur et mineur; dans quel cas la récision peut ou ne peut avoir lieu | 384 |
| CHAP. XLII. De la solidarité et de ses effets | 389 |
| CHAP. XLIII Des oppositions, saisies, arrêts, et des oppositions en sous ordre | 393 |
| CHAP. XLIV. Des cas fortuits, des forces majeures, et des cas insolites | 397 |
| CHAP. XLV. Des arrhes pour marché à conclure ou conclu; jurisprudence ancienne et moderne à cet égard | 399 |
| CHAP. XLVI. Des absens, de leur divorce et de leurs successions | 401 |
| CHAP. XLVI bis. De l'hypothèque; de. l'inscription hypothécaire, et de ce que l'on entend pur immeuble et meuble | 410 |
| CHAP. XLVIII. Des cautions où fudéjusseurs; des bénéfices de discussion et de division | Page 423 |
| CHAP. XLIX. Principes qui régissent le contrat de vente. Jugemens rendus pour fait de marchandises. Opinions des auteurs | 427 |
| CHAP. L. Du prêt à usage, ou commodat | 441 |
| CHAP. LI. Du prêt à consomption, consommation ou mutuum | 445 |
| CHAP. LII. De l'usure et de l'intérêt | 451 |
| CHAP. LIII. De l'escompte | 464 |
| CHAP. LIV. Du contrat de dépôt; du dépôt nécessaire; du dépôt volontaire; du dépôt d?hôtellerie et du dépôt irrégulier | 468 |
| CHAP. LV. Du contrat de louage | 478 |
| CHAP. LVI. Du contrat de prêt sur nantissement, et moyen d'empêcher lusure entre négocians | 479 |
| CHAP. LVII. Du contrat d?échange, et des vices redspanbitoires | 484 |
| CHAP. LVIII. DU CONTRAT de mandat; des procureurs fondés et des procurations | 485 |
| CHAP. LIX. De la contrainte par corps, présentée sur les bases des lois des 15 germinal et 4 floréal an 6 | 490 |
| CHAP. LX. De la main-mise; ce qu on entend par ces mots. Sentimens des auteurs | 498 |
| CHAP. LXI. Ce qu on entend par scellés; de leur apposition et de leur levée pour faillite | 500 |
| CHAP. LXII. Des séparations de biens; réquisitoire du ci-devant procureur - général de Bordeaux; arrêt rendu à la suite en 1787 | 502 |
| CHAP. LXIII. Des faillites de bonne foi, survenues à la suite de quelque revers. Suicide d?Hertzog, négociant de Bordeaux, provoqué par le vice de la loi: Beau trait de désintéressement et de bienfaisance de plusieurs négocians de la Gironde à cette occasion. Au tres faillis honnêtes, victimes de cette même loi. Distinction à faire dans les faillites | 506 |
| CHAP. LXIV. Des faillites; de quel jour elles sont réputées ouvertes conduite que doit tenir le failli; formule de lettre de convocation et de divers procès-verbaux. Page | 513 |
| CHAP. LXV. Des banqueroutes frauduleuses. Punitions diverses des banqueroutiers. Articles de la loi qui favorisent les banqueroutes de mauvaise foi. Réforme à faire. | 555 |
| CHAP. LXVI. Des cessions de biens volontaires et forcées. Formalités à suivre dans les unes et les autres. Arrêts et sentimens des auteurs | 561 |
| CHAP. LXVII. Des réhabilitations. Honneurs rendus à des réhabilités. Preuves honorables de satisfaction à leur donner | 572 |
| CHAP. LXVIII. Des priviléges | 575 |
| CHAP. LXIX. Des revendications | 591 |
| CHAP. LXX. Des arbitrages; des Compromis. Opinions et jugemens divers | 604 |
| CHAP. LXXI. Des ci-devant jurisdictions consulaires; des tribunaux de commerce; de leur attribution; de leur compétence et de tout ce qui peut avoir rapport à eux et à leurs justiciables | 641 |
| CHAP. LXXII. Des agens des relations commerciales, appelés avant la constitution de l'an 8, Consuls | 672 |
| CHAP. LXXIII. Des experts et des vérifications d?écritures | 689 |
| CHAP. LXXIV. Des récusations des juges et des arbitres | 691 |
| CHAP. LXXV. Des mesures et des poids; base sur lesquels anciennement ils ont été établis; leur adoption en France | 693 |
| CHAP. LXXVI. Des monnaies en général; des monnaies abstraites métailliques; des monnaies de compte et de change | 703 |
| CHAP. LXXVII. DU change et de la balance du commerce | 727 |
| CHAP. LXXVIII. DU pair en général; du pair intrinsèque, politique, du change et du pair du change manuel en particulier | 731 |
| CHAP. LXXIX. Origine des postes. Epoque de leur établissement en France. Entreprise générale des messageries | Page 734 |
| CHAP. LXXX. Manière de connaître et de déterminer le nombre des habitans doeun pays, par Buscspanng. Tableau de la population générale des quatre parties du monde, de la Cspanne, de la population particulière de chaque Etat et de chaque Province. Calculs curieux d?économie politique | 742 |
| Projet de Code pour le commerce | 765 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre B. Boucher |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 870 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1183g |
| EAN13 | 9782329375205 |
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