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Institution, composition et organisation de la haute cour de justice. du haut jury des hauts juges
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Institution, composition et organisation de la haute cour de justice. du haut jury des hauts juges

Institution, composition et organisation de la haute cour de justice. du haut jury des hauts juges

A.-F. Dalize - Collection Sciences sociales

176 pages, parution le 01/01/2021

Résumé

Institution, composition et organisation de la haute cour de justice . Du haut jury des hauts juges, accusateurs nationaux, greffiers, huissiers, employés ; des inculpés, prévenus, accusés condamnés. Par A. F. Dalize...
Date de l'édition originale : 1795

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES TITRES ET OBJETS.

PLAN DE L'OUVRAGE.page 1
PREMIERE PARTIE. - § 1. Constitution de 1791.3
CHAP. 5. Du pouvoir judiciaire.3
§ 2. Constitution de 1793.4
TITRE 5. Section 1. Du Conseil exécutif.5
Sect. 3. De la justice criminelle.5
Sect. 4. Des Censeurs judiciaires.6
Sect. 5. Du Jury national.8
§ 3. Autres anciennes lois, principalement celles relatives aux Jurys, aux hauts-jurés, et au Tribunal de cassation.9
De la loi du 16-29 septembre 1791 sur la procédure par jurés; titre 2, du Jury de jugement.14
De la loi du 27 novembre 1790, sur le Tribunal de cassation.17
Réflexions sur les jurés. Ce que sont les jurés.19
SECONDE PARTIE. - De notre Constitution actuelle pour ce qu'il est nécessaire d'en rémémorer ici22
TITRE 3. Des Assemblées primaires.22
TITRE 4. Assemblées électorales.22
TITRE 5. Pouvoir législatif. Dispositions générales.22
TITRE 6. Pouvoir exécutif.25
TITRE 8. Pouvoir judiciaire. Dispositions générales.26
De la justice correctionnelle et criminelle.26
Du Tribunal de cassation.29
Haute-Cour de Justice.31
Division de la Constitution.33
TROISIEME PARTIE. - Circonstances et formation de la Haute-Cour de Justice dans le projet, la discussion et la résolution du Conseil des Cinq cents.34
§ 1. Projet de résolution du Conseil des Cinq cents.34
1er thermidor, an 4. Soulignac.35
TITRE 1. Composition des Haut-Jurys.44
TITRE 2. Des récusations.46
TITRE 3. Des témoins.47
TITRE 4. Dispositions et réglemens.48
TITRE 5. Indemnités, traitemens, greffiers, employés et huissiers.49
§ 2. Dissussion Conseil des Cinq cents.51
2 thermidor. Byon.51
4, 5, 6 thermidor.51
5 thermidor. Soulignac51
Coupé, des Côtes-du-Nord.52
Duprat.52
Coupé.53
Soulignac.53
Dumolard.54
Daunon.54
Lecointe-Puyravaux.54
Malès.55
Chénier.55
Mode de récusation des hauts-jurés.56
Pastoret.56
Lamarque,56
Dumolard.58
7 thermidor. Lamarque.61
Pastoret.66
Soulignac.69
Eudes.70
Pastoret.70
Dumolard.70
Duprat.71
Dumolard.71
8 thermidor.72
9 thermidor. Talot.73
Dumolard.81
Louvet.81
Félix Faucon.85
Delleville.90
Madier.91
Byon.91
Lecointe.91
Duprat.93
Lamarque.94
Pastoret.97
Oudot.99
Dumolard.100
Tspanbaudeau.101
Marec.103
10 thermidor. Oudot.103
Talot.103
Lemerer.103
Madier.105
11 thermidor. Villetard.105
Pspanlippe Delleville.106
Madier.107
Chazal.108
Jourdan.108
Matspaneu.109
Pastoret.110
Mailhe.111
Salomon.111
Eschasseriaux, aîné.114
§ 3. Clôture et résolution du Conseil des Cinq cents.121
Articles additionnels; point de commissaires.121
§ 4. Fragmens de la discussion, fesant suite.121
12 thermidor. Pspanlippe Delleville.121
§ 5. Sur la forfaiture.122
Réal.122
Pastoret.122
Crassous.124
Matspaneu.124
Cambacérès.124
§ 6. Mode de recevoir les dépositions des représentans, etc.126
Siméon.127
Hermann.127
Crassous.127
Chenier.127
Herman.127
13 thermidor. Articles additionnels. Soulignac.127
17 thermidor. Bornes.130
18 thermidor.130
§ 7. De la proclamation du Conseil des Cinq cents.130
Herman.131
Tspanbaudeau.131
Dumolard.132
Crassous.133
Résolution.133
Texte de la proclamation.134
QUATRIEME ET DERNIERE PARTIE. - Motifs et approbation du Conseil des Anciens.135
19 thermidor. Rapport de Portalis.135
20 thermidor. Rapport de Baudin.160
24 thermidor. Liste du Tribunal de cassation.160
25 thermidor. Juges et accusateurs nommés.160
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) A.-F. Dalize
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2021
Nb. de pages 176
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 251g
EAN13 9782329558080

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