Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 5
Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales
618 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 5 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842-1846
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Joseph-Marie Gérando
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Sommaire
TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE CINQUIÈME VOLUME.
| LIVRE IV. Des moyens d'approvisionnement et des fournitures pour les divers services publics | 1 |
| TITRE PREMIER. Des marchés passés pour les différens services publics | 3 |
| CHAPITRE PREMIER. Des marchés de fournitures pour l'armée de terre | 9 |
| PREMIÈRE DIVISION. Dispositions générales | 12 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des adjudications | 12 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des droits et obligations des adjudicataires | 14 |
| DEUXIÈME DIVISION. Dispositions spéciales aux approvisionnemens de subsistances pour l'armée de terre | 17 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des marchés de subsistances | 21 |
| Section I. Des marchés directs | 22 |
| Section II. Des marchés par défaut | 27 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des achats par commission | 28 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Moyens divers d'approvisionnement | 29 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des réceptions | 31 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des expertises | 33 |
| SIXIÈME SOUS-DIVISION. De la manutention | 36 |
| SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Des pertes | 39 |
| HUITIÈME SOUS-DIVISION. Des ventes | 42 |
| TROISIÈME DIVISION. Des magasins militaires | 43 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des magasins du génie | 43 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des magasins des subsistances | 44 |
| CHAPITRE II. Des marchés de fournitures pour le service de la marine | 46 |
| TITRE II. De quelques entreprises de fabrication placées sous la direction et la surveillance spéciale des ministres de la guerre et de la marine | 48 |
| CHAPITRE PREMIER. Du service des fonderies royales dépendant du ministère de la guerre | 49 |
| CHAPITRE II. Du service des forges dépendant du ministère de la guerre | 54 |
| CHAPITRE III. Des manufactures d'armes | 58 |
| CHAPITRE IV. De l'inspection des manufactures d'étoffe à l'usage des troupes | 64 |
| CHAPITRE V. Des forges et des fonderies dépendant du ministère de la marine | 69 |
| TITRE III. Du service du logement des troupes | 81 |
| CHAPITRE PREMIER. Du service du casernement | 82 |
| CHAPITRE II. Du service des lits militaires | 87 |
| TITRE IV. Des marchés de transport | 101 |
| CHAPITRE PREMIER. Des convois exécutés par la voie de terre | 102 |
| CHAPITRE II. Des convois exécutés par eau | 109 |
| CHAPITRE III. Du transport des troupes par relais | 112 |
| CHAPITRE IV. Des marchés de transport pour le service des subsistances | 114 |
| TITRE V. Des cautionnemens auxquels sont soumis les entrepreneurs et comptables des services du matériel de la guerre | 118 |
| CHAPITRE PREMIER. Du cautionnement personnel | 119 |
| CHAPITRE II. Du cautionnement matériel | 120 |
| TITRE VI. Du contentieux relatif aux marchés passés pour les divers services publics | 124 |
| LIVRE V. De l'organisation administrative. | 127 |
| TITRE PREMIER. Administration générale | 128 |
| CHAPITRE PREMIER. Forme de l'unité dans l'administration active | 128 |
| PREMIÈRE DIVISION. De l'autorité royale | 128 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règlemens d'administration publique | 131 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Ordonnances royales rendues dans la forme des règlemens d'administration publique | 136 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Recours auprès de l'autorité royale | 141 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des ministres | 142 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De leurs attributions | 142 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Limites de l'autorité ministérielle | 149 |
| TROISIÈME DIVISION. Des sous-secrétaires d'État | 150 |
| QUATRIÈME DIVISION. Des préfets | 151 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions des préfets | 151 |
| Section I. Des attributions du préfet, agissant ou prononçant sans le concours du conseil de préfecture | 152 |
| Première classe | 153 |
| Deuxième classe | 157 |
| Troisième classe | 161 |
| Quatrième classe | 168 |
| Cinquième classe. | 170 |
| Section II. Attributions exercées par le préfet en conseil de préfecture | 171 |
| Section III. Exception. Attributions du préfet de la Seine et du préfet de police de Paris | 173 |
| Section IV. Rapport du préfet avec le conseil général du département | 176 |
| Section V. Limites de l'autorité du préfet | 177 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Nomination et remplacement | 177 |
| CINQUIÈME DIVISION. Des secrétaires généraux de préfecture | 178 |
| SIXIÈME DIVISION. Des sous-préfets | 179 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Fonctions du sous-préfet comme organe d'information, de transmission, de surveillance et de contrôle, et comme dépositaire public | 180 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Autorité confiée au sous-préfet | 185 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Rapports du sous-préfet avec le conseil d'arrondissement | 188 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Nomination et remplacement des sous-préfets | 189 |
| SEPTIÈME DIVISION. Des maires et de leurs adjoints | 189 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Fonctions des maires, considérés comme délégués pour l'exécution des lois et règlemens | 190 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Fonctions des maires considérés comme organes de la commune | 203 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Rapports du maire avec le conseil municipal | 206 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Intervention du maire, et sa présidence dans les opérations des divers conseils administratifs | 207 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des adjoints aux maires | 208 |
| SIXIÈME SOUS-DIVISION. Nomination des maires et des adjoints | 209 |
| SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Exception. Maires et adjoints de la capitale | 211 |
| HUITIÈME DIVISION. Des commissaires de police | 212 |
| NEUVIÈME DIVISION. Des préfets maritimes | 215 |
| DIXIÈME DIVISION. Des intendans militaires | 216 |
| CHAPITRE II. Des conseils administratifs | 218 |
| PREMIÈRE DIVISION. Conseils investis de fonctions simplement consultatives | 220 |
| DEUXIÈME DIVISION. D'un ordre de conseils spécialement chargés d'opérations de répartition | 221 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des conseils de répartition | 221 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Conseils administratifs représentant les intérêts locaux | 222 |
| Section I. Des conseils généraux de département | 223 |
| Art. I. Formation et composition de ces conseils | 223 |
| Art. II. Règles de la session des conseils généraux | 225 |
| Art. III. Des attributions des conseils généraux | 227 |
| Section II. Des conseils d'arrondissement | 230 |
| Art. I. Formation et composition de ces conseils | 230 |
| Art. II. Règles pour la formation des conseils d'arrondissement. | 231 |
| Art. III. Des attributions des conseils d'arrondissement | 232 |
| Section III. Des conseils municipaux | 234 |
| Art. I. De la composition des conseils municipaux | 234 |
| Art. II. Règles pour les assemblées des conseils municipaux | 237 |
| Art. III. Des attributions des conseils municipaux. | 239 |
| Section IV. Organisation du conseil général et des conseils d'arrondissement du département de la Seine et organisation municipale de la ville de Paris. | 243 |
| Art. I. Du conseil général du département de la Seine. | 243 |
| Art. II. Des conseils d'arrondissement du département de la Seine | 244 |
| Art. III. Règles sur les assemblées du conseil municipal de la ville de Paris | 244 |
| Section V. Attributions du conseil général, des conseils d'arrondissement du département de la Seine et du conseil municipal de Paris | 246 |
| TROISIÈME DIVISION. Administrations collectives | 246 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De l'administration des établissemens charitables et de prévoyance | 246 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des fabriques | 249 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des intendances sanitaires | 250 |
| QUATRIÈME DIVISION. Conseils administratifs spéciaux et techniques | 252 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Conseil général des ponts et chaussées et commission des chemins de fer | 252 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Conseil général des mines | 255 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Conseil des travaux de la marine | 256 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION, Commission mixte des travaux publics | 258 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des conseils d'administration pour les corps de l'armée de terre | 259 |
| SIXIÈME SOUS-DIVISION. Conseils d'administration de la marine dans les ports | 263 |
| SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Conseils institués dans l'intérêt de l'agriculture, de l'industrie et du commerce | 265 |
| Conseil général d'agriculture | 265 |
| Conseil général des manufactures | 266 |
| Conseil général du commerce | 267 |
| Conseil supérieur du commerce | 267 |
| Réunions mixtes des divers conseils de l'industrie nationale | 268 |
| CINQUIÈME DIVISION. Conseils investis d'une autorité pour statuer relativement à diverses branches spéciales de services publics | 269 |
| Conseil royal de l'université | 270 |
| Conseils académiques | 271 |
| Conseils des facultés | 273 |
| Bureaux d'administration des colléges royaux et communaux | 273 |
| Comités pour l'instruction primaire | 274 |
| Commission des monnaies et médailles | 276 |
| SIXIÈME DIVISION. De quelques commissions spéciales et temporaires | 277 |
| SEPTIÈME DIVISION. Des conseils de préfecture | 278 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des attributions du conseil de préfecture en matière contentieuse | 278 |
| Première classe. - Décisions relatives au contentieux des contributions indirectes et des autres répartitions qui leur sont assimilées | 279 |
| Deuxième classe. - Décisions relatives au contentieux des travaux publics, des marchés, entreprises et fournitures pour les services publics | 281 |
| Troisième classe. - Décisions contentieuses dans les matières qui concernent le domaine public | 282 |
| Quatrième classe. -Décisions contentieuses en matière d'administration communale | 285 |
| Cinquième classe. - Répression des contraventions diverses dans les matières qui intéressent le service public | 288 |
| Sixième classe. - Compétence contentieuse des conseils de préfecture en matière électorale | 290 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Fonctions accessoires attribuées aux conseils de préfecture | 290 |
| Première classe | 291 |
| Deuxième classe. - Fonctions simplement consultatives | 292 |
| Troisième classe. - Délibérations soumises à la confirmation de l'autorité supérieure | 292 |
| Quatrième classe. - Fonction relative à la tutelle administrative des départements, des communes et des établissements publics | 293 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Composition des conseils de préfecture | 295 |
| HUITIÈME DIVISION. De la Cour des comptes | 296 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions de la Cour des comptes | 297 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Organisation de la Cour des comptes. | 302 |
| NEUVIÈME DIVISION. Du conseil d'État | 303 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions du conseil d'État | 303 |
| Section I. Fonctions purement consultatives du conseil d'État. | 304 |
| Section II. Fonctions du conseil d'État relatives à la tutelle administrative | 307 |
| Section III. Décisions relatives au contentieux administratif | 311 |
| Section IV. Décisions du conseil d'Etat sur des matières de gouvernement | 318 |
| Art. I. Du règlement des compétences entre les autorités judiciaire et administrative | 319 |
| Art. II. De la haute police administrative | 319 |
| Art. III. De l'exercice des cultes religieux | 321 |
| § I. Des cultes en général | 321 |
| § II. Culte catholique | 322 |
| § III. Cultes chrétiens non catholiques | 324 |
| § IV. Culte israëlite | 325 |
| Art. IV. Des prises maritimes | 325 |
| Art. V. Décisions relatives à l'état des personnes | 325 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la composition du conseil d'État. | 326 |
| Section I. Service ordinaire | 327 |
| Section II. Service extraordinaire | 328 |
| CHAPITRE III. Des agens et employés de l'administration | 329 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des agents de l'administration revêtus d'un caractère public | 331 |
| DEUXIÈME DIVISION. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées | 334 |
| TROISIÈME DIVISION. Corps des ingénieurs des mines | 340 |
| QUATRIÈME DIVISION. Des officiers des ports de mer | 345 |
| CINQUIÈME DIVISION. Des commissaires des classes de la marine et des syndics des gens de mer | 348 |
| SIXIÈME DIVISION. Des gardes champêtres | 350 |
| SEPTIÈME DIVISION. Des agents consulaires | 353 |
| CHAPITRE IV. De quelques conditions communes aux divers fonctionnaires administratifs | 358 |
| PREMIÈRE DIVISION. Conditions qui dérivent du rapport des fonctions publiques entre elles | 358 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la subordination | 359 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des incompatibilités | 360 |
| DEUXIÈME DIVISION. Conditions qui résultent des rapports de l'État avec ceux qui le servent | 364 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des obligations des fonctionnaires et agents administratifs envers l'État et le public | 365 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des obligations de l'État envers ses serviteurs | 367 |
| Section I. Des traitemens | 368 |
| Section II. Des pensions | 369 |
| Art. I. Des pensions sur le trésor | 370 |
| § I. Conditions | 370 |
| § II. Formes à suivre | 372 |
| Art. II. Des pensions militaires | 373 |
| § I. Pensions de l'armée de terre | 373 |
| N° 1. Des pensions militaires pour ancienneté de service | 373 |
| N° 2. Des pensions de retraite pour causes de blessures et d'infirmités | 376 |
| N° 3. Des pensions des veuves et orphelins | 377 |
| N° 4. Dispositions générales | 379 |
| N° 5. Des justifications à faire dans certains cas par les militaires, veuves et orphelins pour établir leurs droits à la pension | 381 |
| N° 6. Des autorisations à obtenir et des justifications à produire par les titulaires de pensions militaires, résidant en pays étranger | 387 |
| § II. Pensions de l'armée de mer | 389 |
| N° 1. Des pensions pour ancienneté de service | 389 |
| N° 2. Des pensions de retraite pour cause de blessures ou d'infirmités | 392 |
| N° 3. Des pensions des veuves et orphelins | 394 |
| N° 4. Dispositions générales | 396 |
| N° 5. Des justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension en exécution de la loi du 18 avril 1831 pour le département de la marine | 398 |
| N° 6. Des autorisations à obtenir et des justifications à produire par les pensionnaires de la marine, résidant à l'étranger | 406 |
| N° 7. Des jutifications à faire pour établir le droit à la pension attribuée aux veuves et orphelins, dans le cas où un bâtiment de guerre serait réputé avoir péri en mer corps et biens | 408 |
| Art. III. Des pensions de l'ordre judiciaire | 409 |
| Art. IV. Des pensions des fonctionnaires et employés des administrations civiles | 412 |
| Art. V. Des pensions de l'instruction publique | 415 |
| Art. VI. Des pensions administratives financières | 417 |
| TITRE II. De l'administration des départemens, arrondissemens et communes | 424 |
| CHAPITRE PREMIER. De la division territoriale de la France en départemens et arrondissemens | 424 |
| CHAPITRE II. Administrations départementale et d'arrondissement | 425 |
| PREMIÈRE DIVISION. Administration départementale | 425 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Objet de l'administration départementale. | 426 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Autorités départementales | 428 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'existence politique et civile du département | 429 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Dépenses, recettes et comptabilité départementale; legs, donations, actions judiciaires, etc | 429 |
| DEUXIÈME DIVISION. Administration d'arrondissement | 432 |
| CHAPITRE III. De l'administration municipale | 433 |
| PREMIÈRE DIVISION. De la constitution de la commune | 434 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Territoire des communes | 435 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Noms et rang des communes | 438 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Existence civile des communes |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joseph-Marie Gérando |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 618 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 841g |
| EAN13 | 9782329561646 |
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