Insolvabilité des entreprises

Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Zoé Pletinckx, Cédric Alter - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

506 pages, parution le 05/04/2019

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Résumé

Présentation globale et à jour de la loi relative à la continuité des entreprises.

L'ouvrage fait le point sur la continuité des entreprises, tant en ce qui concerne les mesures préventives que de réorganisation judiciaire.

L'auteur - Zoé Pletinckx

Juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

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L'auteur - Cédric Alter

Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles (Janson).

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Sommaire

Liste des abréviations
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2. LA DÉTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CHAPITRE 3. MESURES PROVISOIRES : LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
CHAPITRE 4. LE MÉDIATEUR D'ENTREPRISE ET L'ACCORD AMIABLE
CHAPITRE 5. LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE
CHAPITRE 6. DISPOSITIONS DE DROIT PÉNAL ET FISCALES
CHAPITRE 7. LES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ ET LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Zoé Pletinckx, Cédric Alter
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	05/04/2019
Nb. de pages	506
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	780g
EAN13	9782804496654