Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?
Colloque du 22 mars 2021
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Hugues Fulchiron - Collection Colloques
Résumé
Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports « Doing Business », commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit. En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative. Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé « Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ? » Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.
L'auteur - Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Autres livres de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Société de législation comparée |
| Auteur(s) | Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Hugues Fulchiron |
| Collection | Colloques |
| Parution | 10/01/2023 |
| Nb. de pages | 244 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782365171199 |
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