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Initiation au droit constitutionnel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Initiation au droit constitutionnel

Initiation au droit constitutionnel

Didier Batselé - Collection Lsb. initiation

672 pages, parution le 20/05/2014

Résumé

Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente.

Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.

L'auteur - Didier Batselé

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Sommaire

Préface à la première édition : L'Initiation au droit constitutionnel

Avant- Propos

Titre Ier - Notions fondamentales

Titre II - Les droits et libertés

Titre III - Théorie générale des pouvoirs

Titre IV - Le pouvoir législatif fédéral

Titre V - Le pouvoir exécutif fédéral

Titre VI - Le pouvoir judiciaire

Titre VII - Les finances publiques et le budget (notions générales)

Titre VIII - La force publique

Titre IX - Les communautés et les régions

Titre X - Les structures de coopération entre l'État fédéral, les régions et les communautés

Titre XI - Les conflits entre l'État fédéral, les communautés et les régions

Titre XII - Les relations internationales

En guise de postface

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Didier Batselé
Collection Lsb. initiation
Parution 20/05/2014 03/07/2014
Nb. de pages 672 672
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1052g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802746409 9782802747833

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