Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
Didier Batselé - Collection Lsb. initiation
Résumé
La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
L'auteur - Didier Batselé
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Sommaire
Avant-propos à la troisième édition
Préface à la première édition
INTRODUCTION – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES
PARTIE I – LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DES AUTORITÉS FÉDÉRALES ET FÉDÉRÉES
PARTIE II – LES RÈGLEMENTS ET ORDONNANCES DES PROVINCES ET DES COMMUNES
PARTIE III – LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
PARTIE IV – L'EXIGENCE D'UNE ÉCRITURE DE QUALITÉ
PARTIE V – LES COORDINATIONS ET LES CODIFICATIONS
Bibliographie sommaire et hétérodoxe
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Didier Batselé | |
| Collection | Lsb. initiation | |
| Parution | 04/11/2013 | 07/11/2013 |
| Nb. de pages | 290 | 294 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802740766 |
9782802742814 |
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