Initiation à l 'intégration fiscale

Guide de gestion RF

Patrick Morgenstern

264 pages, parution le 11/04/2003

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Résumé

Le régime de l'intégration fiscale, s'il est devenu une pratique habituelle des groupes de toute taille, n'en demeure pas moins une technique lourde, complexe et parfois dangereuse. Sa gestion en toute sécurité nécessite un apprentissage préalable.
Fruit de la longue expérience de l'auteur, cet ouvrage offre, aux praticiens et aux étudiants, l'occasion d'être rapidement à même de comprendre et de gérer en toute sécurité les opérations courantes de ce régime.

Au sommaire

Introduction
Présentation générale du régime
Comment déterminer le périmètre ?
Quand et comment opter ?
Obligations des sociétés du groupe
Détermination du résultat d'ensemble
La sortie de l'intégration du groupe dans son ensemble
La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au Trésor public
Les distributions dans les groupes intégrés
Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
Les aspects comptables de l'intégration en matière d'IS
Thèmes spécifiques

Index

L'auteur - Patrick Morgenstern

Patrick Morgenstern est expert-comptable, Commissaire aux comptes, Consultant en formation, Chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Bourgogne. Il est l'auteur unanimement reconnu sur le thème de l'intégration fiscale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Patrick Morgenstern
Parution	11/04/2003
Nb. de pages	264
Format	14,7 x 23
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782865216901
ISBN13	978-2-86521-690-1