Infractions terroristes
Elise Delhaise - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage présente les différents éléments constitutifs d'une infraction terroriste au sens large ainsi que les peines y attachées.
L'auteur - Elise Delhaise
Sommaire
Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1 – La définition du terrorisme
Chapitre 2 –Les infractions terroristes
Chapitre 3 –Les peines
Chapitre 4 –La clause d'exclusion et la clause de sauvegarde des droits fondamentaux
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Elise Delhaise |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 20/05/2019 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782807912175 |
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