Infractions et sanctions en droit social
Marc Morsa - Collection Droit social
Résumé
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».
La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.
Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
L'auteur - Marc Morsa
Autres livres de Marc Morsa
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Marc Morsa | |
| Collection | Droit social | |
| Parution | 24/05/2013 | 12/06/2013 |
| Nb. de pages | - | 668 |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 923g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804453473 |
9782804456542 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
