Informatique - Télécoms - Internet
Réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques
973 pages, parution le 01/12/2004
Résumé
Réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques : tout ce que vous devez savoir !
L'ouvrage Informatique, Télécoms, Internet expose :
- le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, ouvres multimédia, bases de données
- les relations contractuelles et les marchés publics (règles communes et contrats spéciaux)
- la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant
- le droit des communications électroniques et de l'Internet
et confronte plus spécifiquement le monde de l'informatique :
- au droit du travail en indiquant les répercussions sur la législation sociale
- à la fiscalité (régime des dépenses de conception et d'acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance, télétransmission)
- aux assurances (couverture des risques en matière de dommages matériels, destruction de données, divulgation d'information, altération des programmes)
- au domaine de la santé (carte santé et secret médical, codage des actes)
- à internet et au commerce électronique (contrats de connexion, responsabilité du contenu du service, ventes à distance)
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Sommaire
- Statut et dépôt légal des créations informatiques
- Règles communes aux contrats de l'informatique
- Contrats spéciaux de l'informatique
- Informatique et libertés
- Informatique et droit du travail
- Informatique et santé
- Informatique et fiscalité
- Assurance informatique
- Communications électroniques
- Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques
- Internet
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/12/2004 |
| Nb. de pages | 973 |
| Format | 16,5 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1363g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155764 |
| ISBN13 | 978-2-85115-576-4 |
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