Information et secrets
Regards croisés d'afrique et de france
Collection Horizons juridiques africains
Résumé
Un ouvrage tout à fait original croisant les regards venus d’Afrique et de France de vingt-trois chercheurs en droit sur la liberté d’expression et ses limites à l’heure des fake news, des infox, des faits alternatifs, des réseaux sociaux et des big data.
Cet ouvrage traite d'un sujet qui est à la fois essentiel car centré sur la liberté d'expression et ses limites, et infiniment divers car s'intéressant, dès lors, tout autant à l'information qu'aux secrets, et ce dans les domaines les plus variés (procédure pénale, droit des médias, droit des affaires, droit de la santé...). Il conserve cependant une réelle cohérence, à travers la volonté qu'ont eu tous les contributeurs de bien mesurer les enjeux contemporains de ce conflit entre la liberté de dire et de faire savoir et celle de protéger l'intime, le confidentiel, le souverain, et de faire concrètement des propositions pour préserver un nécessaire équilibre à l'heure redoutable des réseaux sociaux et des big data. C'est dire qu'au fil des pages, le lecteur comprendra mieux, par exemple, pourquoi tout patient a un certain droit à l'information mais ne saurait être totalement transparent à l'égard d'un assureur, ou pourquoi la transparence des entreprises est devenue un objectif majeur du droit des sociétés mais ne saurait pour autant s'affranchir d'un certain secret des affaires. Fort de vingt-trois contributions, le présent ouvrage croise des regards venus d'Afrique avec d'autres venus de France, et cet échange se révèle particulièrement fécond, en révélant l'universalité des problématiques et une même volonté de trouver les meilleurs équilibres : ceux qui défendent la liberté fondamentale d'exprimer et d'informer sans pour autant priver l'être du droit de protéger ses légitimes secrets.
Sommaire
Préface
Monique MOUTHIEU, Sandie LACROIX-DE SOUSA, Patrice BADJI et Jacques MESTRE
PARTIE 1
DE LA LIBERTE D’EXPRESSION
Le Droit face au poids des mots : entre liberté, maîtrise et contrôle de l’expression
Jacques MESTRE
Agrégé des facultés de droit
Président de l’Association Française des Docteurs en Droit
La liberté d’expression et les réseaux sociaux en droit camerounais
Marthe Laurène ANDEME
Docteur en droit privé de l’Université de Douala (Cameroun)
Une expression encouragée : l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi n°2022-491du 21 mars 2022
Sandie LACROIX-DE SOUSA
Maître de conférences HDR, Université d’Orléans
Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)
La réaffirmation de la garantie de la liberté d’expression au titre de fait justificatif, L’ébauche du contenu du contrôle de proportionnalité
Antoine BRULE
Docteur en droit
La liberté d’expression publicitaire : réflexions critiques
Nabil MOUNIR
Docteur en droit privé de l’Université de Limoges,
Professeur contractuel à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges, Université de Limoges,
Rattaché au Centre de Recherche sur les Entreprises, les Organisations et le Patrimoine (CREOP)- FDSE Limoges,
Avocat au Barreau de Bordeaux
PARTIE 2
DE L’INFORMATION CONFIDENTIELLE ET DU SECRET DES AFFAIRES
Réflexions sur l’information confidentielle en droit privé
Patrice Samuel Aristide BADJI
Maître de conférences Agrégé, UCAD
Secret des affaires versus Transparence, un éternel bras de fer !
Jacques MESTRE
Agrégé des facultés de droit
Président de l’Association Française des Docteurs en Droit
La protection du secret commercial dans les relations extracontractuelles en droit OAPI
Christian KPOLO
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
Chercheur-Associé à l’Université de Lorraine
Chercheur-Associé à l’Université d’Abidjan
PARTIE 3
REGARDS DE PROCEDURE PENALE
Le droit à l’information de la personne poursuivie
Monique Aimée MOUTHIEU
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Yaoundé II-Cameroun
Les évolutions du secret professionnel en procédure pénalefrançaise
Nacera AMRAOUI
Docteur en droit privé
Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et de science politique de Montpellier Équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier (EDPFM)
La communication du procureur de la République avec les médias au Sénégal
Babacar NIASS
Docteur en Droit Privé
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)
Le secret dans le procès pénal au Cameroun : réflexion sur une exigence procédurale malmenée
Robert ASSONTSA
Maître de Conférences de droit privé et sciences criminelles
FSJP-Université de Dschang
et
Pascal KENGNE
Docteur/Ph.D en droit privé
FSJP-Université de Dschang
Le droit à l’information des autorités judiciaires et la vie privée du mis en cause au procès pénal : réflexions à la lumière du droit camerounais
Darius Kevin FOTSO DJOMKAM
Docteur (PhD) en droit privé et sciences criminelles,
Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam-Cameroun
Le secret de l’instruction préparatoire en droit camerounais
Dimitri OMBE ALIMA
Doctorant à l’Université de Douala et expert associatif
PARTIE 4
ASPECTS PERSONNELS
Internet et la protection de la vie privée au Cameroun
Goarang Wangkari WAIROU
Docteur en droit privé de l’Université de Maroua (Cameroun)
Le droit du patient à l’information en droit tunisien
Aïda CAID ESSEBSI
Agrégée en Droit Privé,
Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, responsable du Master Droit de la santé. Université de Carthage, Tunisie Correspondante de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) en Tunisie
L’expertise des sinistres d’assurance à l’épreuve du secret médical dans la zone CIMA
Gaëtan Stevens TEDOM DJIDJOU
Diplômé professionnel en Droit et Pratique du Contentieux des Assurances,
Doctorant/Ph.D en droit privé
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université de Dschang-Cameroun
La transparence de l’information sanitaire en droit tunisien
Mouna KETATA
Docteure en droit
Maître assistante en droit privé à la Faculté de Droit de Sfax
Université de Sfax
Le secret de la confession en droit français
Benjamin CLEMENCEAU
Docteur en droit public
Enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
La protection des données personnelles au sein des entreprises au Maroc
Kamal LAGTATI
Enseignant chercheur à l’École supérieure de technologie de Lâayoune
Université Ibn Zohr d’Agadir
Membre du Laboratoire de recherche en sciences juridiques et développement durable (LRSJD) de la FSJES Agadir ;
Membre associé du Centre Michel de L’Hospital Université Clermont-Auvergne (CMH EA 4232)
PARTIE 5
VIE PUBLIQUE
Le contrôle parlementaire des finances publiques camerounaises face aux secrets
Olivier FANJIP
Chargé de cours, Université de Dschang-Cameroun
Docteur en droit public, Université Clermont Auvergne-UPR 4232-France
Quelques aspects sociojuridiques de la médiatisation de la politique et de la politisation des médias au Cameroun
Pierre-Claver KAMGAING
Docteur en droit, Université Côte d’Azur et Université de Dschang
ATER à l’Université de Lorraine – Membre de l’Institut François Gény
Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam
Le secret défense
Kamalia MEHTIYEVA
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses universitaires d'Aix-Marseille |
| Collection | Horizons juridiques africains |
| Parution | 12/06/2024 |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 15.6 x 24.3 |
| Poids | 652g |
| EAN13 | 9782731413151 |
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