Industries chimiques
IDCC 44 : convention collective nationale du 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956
Collectif Journaux officiels - Collection Conventions collectives
Parution le 13/10/2011
Résumé
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Signataires
- Liste chronologique des textes
- Index alphabétique
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC : 44) (Etendue par arrêté du 13 novembre 1956) :
- Clauses générales
- Art. 1er. - Objet de la convention. - Champ d'application
- Art. 2. - Durée de la convention. - Dénonciation et révision
- Art. 3. - Avenants régionaux et locaux
- Art. 4. - Avantages acquis
- Art. 5. - Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
- Art. 6. - Délégués du personnel
- Art. 7. - Panneaux d'affichage
- Art. 8. - Comité d'entreprise
- Art. 9. - Embauchage
- Art. 10. - Ancienneté
- Art. 11. - Promotion dans l'entreprise
- Art. 12. - Durée du travail
- Art. 13. - Autorisation d'absence
- Art. 14. - Travail des femmes. - Maternité
- Art. 15. - Indemnité de déplacement en France métropolitaine
- Art. 16. - Déplacements de longue durée en France métropolitaine. - Congés de détente
- Art. 17. - Changement de résidence en France métropolitaine
- Art. 18. - Congés payés
- Art. 19. - Bulletin de paie
- Art. 20. - Certificat de travail
- Art. 21. - Rupture du contrat de travail. - Licenciements collectifs
- Art. 21 bis. - Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
- Art. 21 ter. - Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
- Art. 21 quater. - Dispositions applicables à partir de 65 ans
- Art. 22. - Salaires
- Art. 23. - Jeunes salariés
- Art. 24. - Hygiène et sécurité
- Art. 25. - Apprentissage et formation professionnelle
- Art. 26. - Commission nationale paritaire d'interprétation
- Art. 27. - Commissions régionales et nationale de conciliation
- Art. 28. - Dispositions finales
- Art. 29. - Dispositions provisoires
- Art. 30. - Dépôt aux prud'hommes
- Art. 31. - Adhésion
- Annexes
- Annexe I. - Champ d'application professionnel
- Annexes II et III. - (Voir partie "Salaires » en fin de brochure)
- Avenants catégoriels
- Avenant n° 1 "Ouvriers et collaborateurs" du 11 février 1971
- Avenant n° 2 "Agents de maîtrise et certains techniciens" du 14 mars 1955
- Avenant n° 3 "Ingénieurs et cadres" du 16 juin 1955
- Champ d'application
- Accord du 4 mars 1986 portant aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
- Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
- Classifications
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications
- Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
- Formation professionnelle
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutiques (OPCA C2P)
- Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
- Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques
- Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Politique de l'emploi
- Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
- Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Durée et aménagement du temps de travail
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord-cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
- Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
- Egalité professionnelle
- Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
- Diversité dans l'entreprise
- Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
- Jeunes dans la vie professionnelle
- Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle
- Emploi des personnes handicapées
- Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Seniors
- Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges
- Conditions de travail. - Santé
- Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail
- Protocole d'accord du 28 juin 1977 portant interprétation de l'accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail
- Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
- Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
- Accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
- Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit
- Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail
- Chômage partiel
- Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Accord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Mutations technologiques
- Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
- Commission de validation
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Epargne salariale
- Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)
- Salaires
- Accord du 15 décembre 1995
- Avenant du 24 janvier 2008
- Accord du 7 janvier 2009
- Accord du 26 janvier 2011
- Avenant du 30 novembre 2011
- Accord du 3 janvier 2012
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Conventions collectives |
| Parution | 13/10/2011 |
| Format | 10 x 14 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| EAN13 | 9782110767172 |
| ISBN13 | 978-2-11-076717-2 |
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