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La nouvelle loi des successions

Francis Tissot - Collection Les classiques

124 pages, parution le 15/11/2007

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Résumé

L'évolution de notre société nécessitait une profonde réforme du droit des successions. Depuis 20 ans, de multiples projets furent lancés sans donner suite. La loi du 23 juin 2006 vient finalement bouleverser les réflexes acquis par les professionnels depuis des décennies.

Dans le prolongement de cette loi, le décret du 31 décembre 2006 a apporté des modifications considérables aux règles de conduite de la procédure en la matière, faisant prévaloir le partage amiable.

L'ouvrage a pour but de familiariser les praticiens avec ces règles nouvelles sous l'angle de la pratique quotidienne du judiciaire en matière de successions il s'agit d'un commentaire raisonné de la loi et du décret pour faciliter son appréhension au regard des règles nouvelles.

L'auteur - Francis Tissot

Francis Tissot exerce depuis plus de 35 ans en tant qu'avocat. Il pratique quotidiennement le droit des successions. Il est un « généraliste » dont l'activité principale est le droit de la famille, plus spécialement orientée dans les liquidations: liquidations de successions ou de régimes matrimoniaux.

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Sommaire

Préface
Introduction
Préambule
Les règles de l'administration de la succession par un mandataire
Les nouvelles règles de l'indivision
Les nouvelles règles du partage
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s)	Francis Tissot
Collection	Les classiques
Parution	15/11/2007
Nb. de pages	124
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	246g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782895091073
ISBN13	978-2-895091-07-3