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Index de la sécurité juridique. rapport pour la fondation pour le droit continental - rapport pour l
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Index de la sécurité juridique. rapport pour la fondation pour le droit continental - rapport pour l

Index de la sécurité juridique. rapport pour la fondation pour le droit continental - rapport pour l

Rapport pour la fondation pour le droit continental

Bruno Deffains - Collection Hors collection pro

400 pages, parution le 11/07/2018

Résumé

L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles.

Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.

Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question. Bruno Deffains est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France et directeur du Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Michel Séjean est professeur à l'Université BretagneSud.

L'auteur - Bruno Deffains

Autres livres de Bruno Deffains

Sommaire

I. Évaluer les droits à l'aune de la sécurité juridique
II. Apprécier les enjeux économiques de la sécurité juridique
III. Les maths du droit – Pratiques et méthodologies des indicateurs juridiques
IV. Méthodologie
V. Résultats
VI. Mise en perspective de l'Index de la sécurité juridique (ISJ)
- Annexes (questionnaires
- Bibliographie - Abréviations - Index)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Bruno Deffains
Collection Hors collection pro
Parution 11/07/2018
Nb. de pages 400
Format 17.1 x 25
Couverture Broché
Poids 790g
EAN13 9782247180868

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