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Incidents de procédure
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Incidents de procédure

Incidents de procédure

Récusation et dessaisissement - désaveu - interruption et reprise d'instance -...

Bénédicte Petit - Collection Lsb. rep.dr.bel

158 pages, parution le 10/11/2015

Résumé

L'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.

L'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.

L'auteur - Bénédicte Petit

Avocat au Barreau du Brabant wallon, Assistant en droit judiciaire à l'Université catholique de Louvain.

Sommaire

TITRE 1. Récusation et dessaisissement
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION
CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT

TITRE 2. Désaveu

INTRODUCTION
CHAPITRE 1. CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU
CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L'ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU

TITRE 3. Interruption et reprise d'instance

CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L'INSTANCE
CHAPITRE 2. REPRISE D'INSTANCE

TITRE 4. Désistements

INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D'UN ACTE DE PROCÉDURE
CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D'INSTANCE
CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D'ACTION
CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION
CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS

Bibliographie
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Bénédicte Petit
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 10/11/2015 13/01/2016
Nb. de pages 158 158
Format 15.7 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 250g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802743965 9782802753421

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