Impôts locaux des entreprises - 2017-2018
CFE, CVAE, taxes foncières
Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les guides RF
Résumé
Cet ouvrage expose et analyse l'ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence.
- Une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d'imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Une première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d'avocats EY (Benjamin Bardet, Avocat-Directeur associé et Laure Trux, Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, qui permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.
Une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d'imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage.
L'auteur - Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.
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Sommaire
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Contribution économique territoriale
- Activités et personnes imposables à la CFE
- Exonérations de CFE
- Exonérations permanentes de CFE sur délibération
- Allégements temporaires de CFE accordées par les communes et les EPCI
- Base d'imposition à la CFE
- Etablissement et paiement de la CFE
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Dégrèvement de CET
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Revue Fiduciaire |
| Collection | Les guides RF |
| Parution | 21/09/2017 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 15,5 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782757906071 |
| ISBN13 | 978-2-7579-0607-1 |
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