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Traité de fiscalité

Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet

588 pages, parution le 01/09/1999

Résumé

Rédigé par des praticiens expérimentés, Les impôts en France donne des
conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même
temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière.

S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants,cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle :
présentation synthétique et hiérarchisée,
exposé clair et précis de la réglementation.

Sommaire : Les Impôts
en France

Description du système fiscal
français

La fiscalité personnelle

  • L'impôt sur le revenu
  • L'imposition du patrimoine

La fiscalité des entreprises

  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition du chiffre d'affaires
  • Les revenus distribués
  • Les groupes de sociétés
  • L'imposition du capital et des moyens de production
  • Les petites entreprises
  • La constitution d'une entreprise
  • La cessation d'activité

Contrôle et contentieux

  • Le contrôle fiscal
  • Le contentieux fiscal

L'auteur - Jean-Yves Mercier

Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.

Autres livres de Jean-Yves Mercier

L'auteur - Bernard Plagnet

Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet
Parution 01/09/1999
Nb. de pages 588
Format 160 x 240
Poids 810g
EAN13 9782851154217

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