Les impôts dans les affaires internationales

Bruno Gouthière

1050 pages, parution le 18/12/2001 (5^eme édition)

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Résumé

Pour une stratégie fiscale internationale.Construit autour de 30 études pratiques, cet ouvrage vous donne les éléments pour optimiser vos choix en matière de stratégie fiscale internationale.

Une présentation structurée, des solutions concrètes proches de la vie des affaires vous aideront à maîtriser l'aspect fiscal des échanges internationaux, les subtilités des conventions fiscales internationales, les opportunités offertes par l'Union européenne.

Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit européen et le droit international...
vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées.

Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres...
vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.

Lorsque plusieurs solutions se présentent, l'auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions internationales, donne son opinion et la justifie...
vous pouvez ainsi juger en pleine connaissance de cause.

Sommaire

LES FONDEMENTS

Les sources de la fiscalité internationale
La territorialité de l'impôt sur le revenu
La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Le traitement des doubles impositions
Comment lire une convention fiscale ?

LES AFFAIRES

L'implantation à l'étranger
L'établissement stable
Les redevances
Les prestations de services
Les groupes internationaux
Les quartiers généraux
Les sociétés de personnes
Les opérations internationales et la TVA

LES PERSONNES

La notion de résidence
Les salariés expatriés
Les artistes et sportifs
Les successions internationales
Les trusts
L'imposition de la fortune

LES PLACEMENTS

Les dividendes
Les intérêts
La gestion internationale des placements en valeurs mobilières
Les opérations immobilières

L'EVASION ET LA FRAUDE

Les paradis fiscaux
Le contrôle des opérations internationales
Les prix de transfert

QUESTIONS COMMUNES

Le principe de non-discrimination
Modalités d'application
Le règlement des difficultés d'application des conventions
L'harmonisation fiscale européenne

ANNEXES

Convention modèle OCDE en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(version actualisée avril 2000)
Conventions modèle OCDE concernant les successions et donations
Liste des conventions fiscales liant la France

L'auteur - Bruno Gouthière

Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Bruno Gouthière
Parution	18/12/2001
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1050
Format	16 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	1050g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851154873