Impôt des non-résidents personnes physiques
Alexandre De Munck, Thomas Vermer - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage commente, tant d'un point de vue théorique que pratique, les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables.
L'auteur - Alexandre De Munck
L'auteur - Thomas Vermer
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. L'IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – GÉNÉRALITÉS
Titre 2. L'IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – PERSONNES PHYSIQUES
Chapitre 1. Habitant du Royaume et non-habitant du Royaume
Chapitre 2. Les conditions d'assujettissement à l'impôt des non-résidents
Chapitre 3. L'assiette de l'impôt des non-résidents
Chapitre 4. Globalisation de certains revenus
Chapitre 5. Calcul de l'impôt des non-résidents
Chapitre 6. Les précomptes
Chapitre 7. Le régime spécial d'imposition pour certains cadres et spécialistes étrangers
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alexandre De Munck, Thomas Vermer |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 11/03/2021 |
| Nb. de pages | 325 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| EAN13 | 9782807924390 |
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