Immobilier de l'entreprise

Acheter, céder, louer - Stratégies juridiques, fiscales et financières

Guy Amoyel, Guy Gillet, Patricia More, Jean-Marie Moyse, Raymond Pouget - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

480 pages, parution le 18/04/2007 (3^eme édition)

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Résumé

Trouver un local pour exercer son activité, cette obligation pèse sur toutes les entreprises. Non seulement les besoins sont variables - bureaux, boutiques de centre-ville, centres commerciaux, zones industrielles, etc. - mais les satisfaire commande l'immobilisation de fonds importants. Faut-il louer, acheter ou faire construire ? Toutes ces solutions sont bonnes pourvu que l'entreprise ait identifié sa stratégie afin d'optimiser sa gestion et de réduire ses coûts, quitte à choisir d'externaliser son immobilier. Quant aux investisseurs, la rentabilité de l'opération, évaluée au regard des revenus locatifs et des valeurs de revente, reste leur première préoccupation.

Au vu du poids économique de ce secteur et des intérêts en jeu, les entreprises utilisatrices comme les investisseurs doivent mener leur propre réflexion sur l'immobilier de l'entreprise. C'est l'ambition de cet ouvrage que de les y aider. Il fournit les moyens d'une gestion optimisée : acquisition directe d'un immeuble, création d'une filiale, location, etc. A cette fin sont exposées les questions clés : critères de décision, modalités juridiques, structures d'accueil, financement, gestion d'actifs. Le régime fiscal -TVA, droits d'enregistrements, revenus fonciers, impôt sur les sociétés et autres taxes - de l'opération immobilière est détaillé au travers de ses 3 temps : acquisition, détention et revente.

Les conseils juridiques, financiers et fiscaux s'appuient sur de nombreux exemples chiffrés, en particulier des simulations, mettant en lumière tous les paramètres nécessaires à la prise de la décision la plus mieux adaptée à l'entreprise.

L'auteur - Guy Amoyel

Guy Amoyel, après avoir collaboré pendant 30 ans à des activités de financement, est actuellement consultant d'une société de services immobiliers orientés sur les grands acteurs du marché et maître de conférences associé à Paris I Panthéon-Sorbonne.

L'auteur - Jean-Marie Moyse

Jean-Marie Moyse,avocat à la Cour de Paris, est spécialiste en droit immobilier et en droit fiscal. Il est chargé de cours en 3^e cycle, DESS immobilier d'entreprise à l'université de Paris I et professeur à l'Ecole supérieure des professions immobilières.

Sommaire

L'immobilier d'entreprise : outil d'exploitation et/ou investissement ?
Les personnes et les biens
- Utilisateurs, investisseurs et intervenants
- Réalisation d'une opération immobilière
- Acquisition ou construction d'un immeuble ; Acquisition de droits sociaux
- Le marché locatif et son environnement contractuel
- La décision d'investir ou d'externaliser en immobilier d'entreprise
- La gestion d'actifs immobiliers
- Financement des projets immobiliers
Régime juridique, fiscal et financier
- Fiscalité de l'acquisition
- Fiscalité de la détention
- Fiscalité de la revente
- Structures d'investissement
- Limites du choix fiscal
Simulations
- Problématique de l'investissement : un cas concret
- "Pierre au bilan"
- "Pierre hors bilan"
Documents de travail
- Formules types - Formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
- Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Guy Amoyel, Guy Gillet, Patricia More, Jean-Marie Moyse, Raymond Pouget
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	18/04/2007
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	480
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	960g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247072491
ISBN13	978-2-247-07249-1