Immobilier
Convention collective
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Collection Conventions collectives
Résumé
Convention collective nationale du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour par avenant n°26 du 22 mars 2004.
L'auteur - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Sommaire
- Convention collective nationale de l'immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.) (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988, mise à jour par avenant n°26 du 22 mars 2004 (IDCC : 1527) (Etendue par arrêté du 24 février 1989)
- Dispositions générales
- Droit syndical. - représentants du personnel règlement intérieur
- Embauche. - contrat de travail. - formation
- Durée du travail. - congés
- Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
- Cessation du contrat de travail
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelle.- rémunération. - intéressement
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Collection | Conventions collectives |
Parution | 21/01/2009 |
Édition | 22eme édition |
Nb. de pages | 208 |
Format | 14,5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 230g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110764652 |
ISBN13 | 978-2-11-076465-2 |
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