ID Reflex transmission d'entreprise

Bien préparer la transmission de son entreprise

Paul-André Soreau - Collection ID reflex

14 pages, parution le 01/06/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Un dépliant de 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession...).

L'auteur - Paul-André Soreau

Paul-André Soreau est notaire à Paris, diplômé de Sciences-Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et du Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF).

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Sommaire

Sommaire recto
- Les conséquences du régime matrimonial sur l'entreprise
- Changements de régime matrimonial
- Dévolution légale de l'entreprise au conjoint
- La transmission de l'entreprise au conjoint
- Pacte de renonciation à la réserve et le mandat posthume
- Les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce
- Cession de sociétés : les garanties de passif et l'audit d'acquisition et de cession
- La location gérance de fonds de commerce, la location d'actions
- Les pactes d'actionnaires - Pacte de famille
- Les holdings
Sommaire verso
- Fiscalité de la transmission d'entreprise
- Fiscalité de la donation d'entreprise
- La donation partage
- Régime de faveur Dutreil
- Le paiement différé et fractionné
- La mise en société de l'entreprise individuelle
- Fiscalité de la cession de fonds de commerce
- La cession à titre onéreux de parts sociales ou d'actions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s)	Paul-André Soreau
Collection	ID reflex
Parution	01/06/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	14
Format	7 x 21
Couverture	Broché
Poids	40g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782896032679
ISBN13	978-2-89603-267-9