ID reflex - SCI

Paul-André Soreau - Collection ID reflex

26 pages, parution le 26/09/2014 (3^eme édition)

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Résumé

L'objectif de ce mémo est de présenter les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et de mettre en lumière leurs avantages qui, contrairement à une idée répandue, ne sont pas uniquement fiscaux mais principalement juridiques.

L'auteur - Paul-André Soreau

Paul-André Soreau est notaire à Paris, diplômé de Sciences-Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et du Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF).

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Sommaire

Optimiser une acquisition en commun
Organiser une donation
Organiser sa succession
Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise
Organiser la revente d'un patrimoine immobilier
Organiser le patrimoine du couple
La rédaction des statuts
Les apports
La gérance
Les assemblées générales
La responsabilité des associés
Las pactes d'associés
Société civile soumise à l'impôt sur le revenu
Option à l'impôt sur les sociétés et amortissement
Critères de choix du régime fiscal
Cession des parts et garantie de passif
Cession des parts
Dissolution : règles juridiques
Dissolution : règles fiscales
Lexique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s)	Paul-André Soreau
Collection	ID reflex
Parution	26/09/2014
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	26
Format	7,5 x 21,5
Couverture	Dépliant
Poids	50g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782896034574
ISBN13	978-2-89603-457-4