Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle

Tome 1, La Constitution monarchique

Philippe Sueur

440 pages, parution le 10/09/2007

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Résumé

La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :- Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I- Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II- Economie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques-Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I- Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris-Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

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Sommaire

Le statut de l'etat monarchique ; un concept nouveau, l'etat royal
- La monarchie est réglée par les lois fondamentales, elle est royale ou légitime
- La monarchie est perpétuelle, la continuité de l'etat dans ses biens et dans ses actes
La doctrine de l'etat absolutiste
- L'unicité royale
- La monarchie est absolue
- La monarchie est de droit divin
Le gouvernement royal ; la vertu de conseil
- Le gouvernement par conseils, les organes ordinaires de conseil
- Le gouvernement à grand conseil, les organes extraordinaires de conseil
Les administrateurs de l'etat monarchique ; la disparite juridique des agents du pouvoir royal
- Les officiers
- Les commissaires
L'administration regionale et locale ; de la diversite de l'ancienne france
- La main du roi sur ses provinces
- L'administration déconcentrée, les représentants du roi en province
- L'administration décentralisée, assemblées d'etats et assemblées provinciales
- L'administration locale sous tutelle, villes et communautés rurales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Philippe Sueur
Parution	10/09/2007
Nb. de pages	440
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	608g
EAN13	9782130564300
ISBN13	978-2-13-056430-0