Histoire du droit civil de rome et du droit français. Tome 4

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Histoire du droit civil de rome et du droit français. Tome 4

Firmin Laferrière - Collection Sciences sociales

610 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4 / par M. F. Laferrière,...
Date de l'édition originale : 1846-1858

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TOME IV.

LIVRE VE. - ÉPOQUE FÉODALE.

IIe PÉRIODE DE L'ÉPOQUE FRANÇAISE. DU Xe A LA FIN DU XIIIe SIÈCLE.

DROIT PUBLIC DU MOYEN AGE. - RENAISSANCE ET ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET DU DROIT CANONIQUE.

AVANT PROPOS	VII
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - ÉTABLISSEMENT DE LA DYNASTIE CAPÉTIENNE. - ARISTOCRATIE FÉODALE DU Xe SIÈCLE. - PRINCIPES DE TRANSFORMATION SOCIALE	1

§ 1er. - Droit public du Xe siècle sur la transmission de la Couronne. - Divergence de principes. - L'élection appliquée à la fondation de la 3e dynastie	2
§ 2. - Examen des opinions de Montesquieu: 1° sur le rapport qui aurait existé entre l'hérédité des fiefs et celle de la Couronne; 2° sur l'origine de l'indivisibilité du royaume et sur l'application du droit d'aînesse à la transmission du pouvoir royal	15
§ 3. - Caractère moral et politique de l'aristocratie féodale au Xe siècle	24
§ 4. - Indication des principes civilisateurs qui ont agi sur la société féodale et qui seront l'objet des chapitres du présent livre	29

CHAPITRE Ier. - INFLUENCE DE L'ÉGLISE ET DE LA PAPAUTÉ	33
CHAPITRE II. - ESPRIT DE LA ROYAUTÉ FÉODALE ET DE SES INSTITUTIONS ACCESSOIRES DE DOMAINE, DE PAIRIE ET DE JUSTICE	44

SECTION Ire. - CARACTÈRE POLITIQUE DE LA ROYAUTÉ FÉODALE	44
SECTION II. - PRINCIPE DU DOMAINE DE LA COURONNE; ALLIANCE DES QUALITÉS DE SEIGNEUR ET DE ROI. - RÉUNION DES BIENS DU PRINCE AU DOMAINE; SES EFFETS. - ÉLÉMENTS DISTINCTS, MODE D'ADMINISTRATION ET CONSISTANCE DU DOMAINE TERRITORIAL DE LA COURONNE, DEPUIS HUGUES CAPET JUSQU'A LA FIN DU RÈGNE DE SAINT LOUIS	50
SECTION III. - INSTITUTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA PAIRIE DE FIEF ET DE LA PAIRIE DE FRANCE. - PAIRIE PERSONNELLE ET RÉELLE	64
SECTION IV. - JUSTICES SEIGNEURIALES ET JUSTICE ROYALE	68

§ 1. - Justices seigneuriales. - Doctrines des auteurs et conjectures sur les origines. - Examen d'une opinion de M. Championnière à ce sujet. - Naissance et progrès spanstorique des justices seigneuriales. - Justice foncière. - Justices patrimoniales des alleux nobles. - Usurpation du dernier ressort	86
§ 2. - Justice royale	105

I. - Dans les provinces en l'obéissance le roi	110
II. - Dans les provinces hors le domaine le roi	115
1° Appel de défaute de droit	117
2° Appel de faux jugement	118

CHAPITRE III. - RÉVOLUTION DES COMMUNES. - INSTITUTIONS MUNICIPALES. - CHARTES DE COMMUNE ET DE BOURGEOISIE

122

Observations préliminaires. - Caractère de la révolution des Communes

122

SECTION I. - TOPOGRAPHIE COMMUNALE. - CAUSES DIVERSES QUI ONT PRÉSIDÉ A L'ORIGINE DES COMMUNES. - CARACTÈRES DISTINCTIFS ENTRE LES COMMUNES DU NORD ET CELLES DU MIDI	125
SECTION II. - ORGANISATION MUNICIPALE. - RAPPORTS ET DIVERSITÉS	129
SECTION III. - ACTION DE LA ROYAUTÉ FÉODALE DANS SES RAPPORTS AVEC LES COMMUNES	144

§ 1. - Action législative des rois par rapport aux villes de commune et de bourgeoisie. - Esprit général des chartes qui les concernent. - Les chartes de Laon, de Lorris et d'Orléans considérées comme types des différentes classes de concessions. - Intervention de l'autorité royale dans les règlements des corps et métiers. - Registre des métiers et marchandises d'Estienne Boileau. 1258	146
§ 2. - Action politique de la royauté par rapport aux communes	165
§ 3. - Action administrative et premier acte de centralisation	167

CHAPITRE IV. - DES ÉCOLES AVANT ET PENDANT LE MOYEN AGE, JUSQU'AU XIIIe SIÈCLE. - ORIGINES ET ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS, COMME INSTITUTION DE L'ÉTAT ET DE L'ÉGLISE, ET COMME CORPORATION

170

Observation préliminaire

170

SECTION I. - ORGANISATION DES ÉCOLES ANTÉRIEUREMENT A LA CONQUÊTE DES FRANCS

172

I. - Organisation des écoles selon le Code théodosien	172
II. - Liberté d'enseignement selon le Code théodosien	176

SECTION II. - SITUATION DES ÉCOLES APRÈS LA CONQUÊTE MÉROVINGIENNE	186
SECTION III. - ÉCOLES CARLOVINGIENNES	193

§ 1. - Organisation des Écoles par Charlemagne	193
§ 2. - État de l'enseignement sous Louis le Débonnaire	200
§ 3. - État des Écoles sous Charles le Chauve. - Scot Érigène	204
SECTION IV. - TRANSITION DES ÉCOLES CORLOVINGIENNES A L'UNIVERSITÉ DE PARIS. -SON ORIGINE LÉGALE. - SON DOUBLE CARACTÈRE DE CORPORATION ET D'INSTITUTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DE L'ÉGLISE. - CARACTÈRE SPÉCIAL DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉCOLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DU-MONT	214

§ 1. - École de Reims et accessoirement, École de Chartres, de Tours, de Liège et de Toul. - Gerbert. - Fulbert. - Bérenger. - Liberté d'enseignement au moyen âge	216
§ 2. - École de Paris, et notamment école de Sainte-Geneviève-du-Mont. - Origine scolaire de l'Université. - Roscelin. - Abailard. - P. Lombard	235
§ 3. - Origine légale de l'Université comme corporation	251
§ 4. - Organisation de l'Université de Paris au XIIIe siècle	256

I. - Division des étudiants en nations	257
II. - Nomination et prérogatives du Recteur	258
III. - Nomination et pouvoir du chancelier. - Chancelier des Arts et chancelier de Notre-Dame	260
IV. - Transformation de l'église collégiale de Sainte-Geneviève. - Prérogatives de l'abbaye	263
V. - Caractères de l'Université comme institution et corporation	266
VI. - Résumé. - Transition	272

CHAPITRE V. - RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN PAR LE DROIT DE JUSTINIEN, ET ENSEIGNEMENT NOUVEAU DU DROIT CANONIQUE DANS LES UNIVERSITÉS DU MOYEN AGE, A BOLOGNE ET A PARIS, A ORLÉANS, MONTPELLIER ET TOULOUSE

273

Observations préliminaires. - Sur l'influence du Droit romain

274

SECTION I. - COLLECTIONS JUSTINIENNES. - CARACTÈRE ET PERSISTANCE DU DROIT ROMAIN EN FRANCE AVANT LA FIN DU XIe SIÈCLE

277

1. - Collections de Justinien, leur propagation en Italie au VIe siècle. - Recherches sur la partie du droit de Justinien connue et suivie en France jusqu'à la fin du XIe siècle. - Epitome Novellarum Juliani antecessoris; son importance spanstorique	277
II. - Premiers monuments qui aient employé en France les diverses Collections de Justinien. - Décret d'Yves de Chartres; Petri Exceptiones legum Romanorum: - auquel appartient la priorité; examen d'une opinion de M. de Savigny à ce sujet	292
III. - Comment les diverses Collections du droit de Justinien ont été connues et introduites en France. - Appréciation de l'influence de Lanfranc et de l'École du Bec, en Normandie. - Relations de Lanfranc et d'Yves de Chartres	301

SECTION II. - ÉCOLES DE BOLOGNE ET DE PARIS. - EXAMEN DES OPINIONS RELATIVES A LA DÉCOUVERTE DU MANUSCRIT DES PANDECTES POSSÉDÉ SUCCESSIVEMENT PAR LES VILLES DE PISE ET DE FLORENCE. - RÉSULTATS POSITIFS EN CE QUI CONCERNE LES TEXTES ET LE PREMIER ENSEIGNEMENT DU DROIT DE JUSTINIEN. - ENSEIGNEMENT DU DROIT CIVIL A PARIS. - DÉCRÉTALE SUPER SPECULA DE 1220; SON EFFET; DISCUSSION DES OPINIONS CONTROVERSÉES SUR LA PROHIBITION DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN DANS L'UNIVERSITÉ DE PARIS

309

I. - Manuscrit des Pandectes possédé par la ville de Pise	313
II. - Fondation de l'École de Bologne. Irnerius	314
III. - Textes qui ont servi de base à l'enseignement de Bologne	316
IV. - Université de Bologne. - Caractère de son organisation	319
V. - Propagation du droit romain en France et en Europe par l'École de Bologne	321
VI. - Traductions françaises des lois romaines au moyen âge et influence du droit romain sur la pratique	324
VII. - Décrétale Super specula sur la prospanbition de l'enseignement du droit romain dans l'Université de Paris	330

SECTION III. - UNIVERSITÉS PROVINCIALES DU MOYEN AGE

339

I. - Université d'Orléans; Université de Lois	339
II. - Université de Montpellier. - Liberté d'enseignement. Placentin	343
III. - Université de Toulouse	351
IV. - Dénomination de pays de droit écrit. Origine	356
V. - Universités successivement établies en France	358

SECTION IV. - ENSEIGNEMENT DU DROIT CANONIQUE. - RECUEILS DE DÉCRÉTALES DEPUIS LE Xe SIÈCLE

361

I. - Collections antérieures au décret de Gratien	362
II. - Décret de Gratien	366
III. - Décrétales de Grégoire IX	376
IV. - Collections postérieures au décret et aux décrétales	379

1° Le Sexte	379
2° Les Clémentines	379
3° Extravagantes de Jean XXII	380
4° Extravagantes communes	380

V. - Caractère du droit canonique pendant le moyen âge. - Prédominance du décret de Gratien et des décrétales de Grégoire IX

380

- Rapports de l'Église grecque et latine. - Scspansme d'Orient. - Ses effets

382

VI. - Speculum Juris et Répertoire de Guillaume Duranti. - Son influence

385

- Ordo Judiciarius de Tancrède de Bologne. - Son influence	393
- Produit du mouvement des Écoles. - Ouvrages fondamentaux	394

VII. - Résumé et transition au VIe livre

395

LIVRE VIE. - ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ DU MOYEN AGE OU DROIT FÉODAL ET COUTUMIER DU XE A LA FIN DU XIIIE SIÈCLE.

CHAPITRE Ier. - DROIT COMMUN DE LA FÉODALITÉ CIVILE. - CAUSES HISTORIQUES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI ONT CONCOURU A FORMER LE DROIT FÉODAL COUTUMIER

399

Observations préliminaires. - Unité et diversité du Droit féodal et coutumier. - Caractère de ses monuments. - Modification obligée dans la méthode d'exposition

401

SECTION I. - DROIT COMMUN DE LA FÉODALITÉ CIVILE DANS SA PÉRIODE D'ACCROISSEMENT ET SOUS LA FÉODALITÉ ABSOLUE (DU Xe A LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XIe SIÈCLE)

404

I. - État des biens fonciers chez les Francs et les Gallo-Romains. - Biens allodiaux et tributaires, ou Biens propres. - Principes de succession	405
II. - Bénéfices. - Droit de masculinité	407
III. - Fiefs. - Étymologie. - Premiers documents qui mentionnent les fiefs	409
IV. - Caractères de l'hommage-lige, de l'hommage simple, du contrat de fief et de la Juridiction	412
V. - Anarcspane féodale. - Domination de la force. - Transformation des alleux. - Inféodation par reprise	415
VI. - Distinction entre le Nord et le Midi quant aux alleux	417
VII. - Fiefs sur choses incorporelles. - Fiefs en l'air	419
VIII. - Serfs, colons, mainmortables. - Héritages serviles	420
IX. - Condition correspondante des terres et des personnes	421
X. - Étrangers et bâtards; droits d'aubaine et de bâtardise	423
XI. - Extension du duel judiciaire	424
XII. - Biens de l'Église sous la féodalité absolue. - Dîmes et églises inféodées. - Fiefs de dévotion. - Droit de patronage. - Concession dite Precaria	425

SECTION. II - DROIT COMMUN DE LA FÉODALITÉ CIVILE PENDANT LA PÉRIODE DE DÉCROISSANCE DE LA FÉODALITÉ ABSOLUE (DE LA SECONDE MOITIÉ DU XIe A LA FIN DU XIIIe SIÈCLE)

435

§ 1. - Personnes et propriétés de condition roturière

436

I. - Affrancspanssement des serfs. - Concessions réelles. - Classe nouvelle de propriété; censives; communaux	436
II. - Tradition réelle. - Saisine	440
III. - Droits féodaux accessoires aux concessions. - Corvées. - Tailles. - Droits réels inhérents aux communaux; jouissance pro modo jugerum	441
IV. - Droits de succession et de mutation, ou droits de rachat et de lods et ventes	442
V. - Nouvelle classe de personnes; Roturiers ou Coutumiers; réaction de la terre roturière sur le possesseur noble et les partages de succession	444

§ 2. - Personnes et propriétés de condition noble

446

I. - Démembrement des fiefs. - Droits accessoires. - Noblesse terrienne; condition corrélative des possesseurs	447
II. - Droit de parage et de frérage. - Mirouër de fief. - Ordonnance de 1209. - Garde-noble pour la défense du fief	450
III. - Droit général des femmes de posséder, d'hériter et de transmettre à titre seigneurial	454
IV. - Droit des femmes de juger personnellement dans leurs fiefs et comme pairesses	456
V. - Effet de l'hérédité féodale des femmes. - Bail du seigneur direct. - Droit de choisir un époux à l'héritière de fief	458
VI. - Limitation de l'hérédité des femmes en ce qui concerne les biens donnés en apanage	458
VII. - Droit de franc fief	460
VIII. - Mise hors main ecclésiastique. - Droit d'indemnité. - Droit d'amortissement	462

§ 3. - Base permanente et définitive du droit féodal et coutumier. - Fief et censive. - Seigneurie féodale et censière. - Retrait féodal et censuel. - Transition aux monuments du Droit du moyen âge

468

CHAPITRE II. - MONUMENTS DU DROIT FÉODAL NÉS HORS DE FRANCE, MAIS AYANT AVEC LA FÉODALITÉ FRANÇAISE DES RAPPORTS D'ORIGINE ET D'INFLUENCE

473

Observation préliminaire. - Accessoires des Assises de Jérusalem et du Livre des fiefs

474

SECTION I. - ASSISES DE JÉRUSALEM. - COUR DES BARONS, COUR DES BOURGEOIS

475

§ 1. - Histoire externe des Assises de Jésusalem, de leur propagation dans l'Orient et la Grèce; et accessoirement du Liber consuetudinum imperii Romaniae

476

I. - Faits de conquête. - Jérusalem. - Constantinople. - La Grèce. - Propagation des Assises dans l'empire de Romanie et la Morée	476
II. - Royaumes de Syrie et de Chypre. - Rédaction et transmission des Assises des Barons et des Bourgeois	486
III. - Manuscrits de Venise et de Munich. -Manuscrits français. - Publications	492

§ 2. - Histoire interne, ou Esprit du Droit contenu dans les Assises et rapproché du Droit commun de la France féodale et coutumière des XIIe et XIIIe siècles

495

Observations préliminaires. - Opinions des jurisconsultes français sur les Assises de Jérusalem: CHOPIN, BRODEAU, DELALANDE, HÉVIN, DUCANGE. - Observations sur le silence gardé à ce sujet par DE LAURIÈRE, le Président BOUHIER et MONTESQUIEU. - Différence fondamentale entre le droit commun de la France et le droit des Assises

495

I. - Esprit du droit des Assises. - Cour des Barons	508
II. - Esprit du droit des Assises. - Cour des Bourgeois	514

1° État des personnes	514
2° Constitution de la famille	515
3° Propriété foncière	519
4° Succession. - Legs pieux	522
5° Contrats. - Preuves des obligations	524
6° Juridictiction. - Rapport et différence avec le droit féodal de France	525

- Cours d'église, - de mer, de la fonde; - cour commune et du consul	528
- Mode de procéder et de prouver	529
- Droit de fausser la cour et le jugement. - Différences, à cet égard, entre la Cour des Barons et la Cour des Bourgeois	530
- Garanties contre le déni de justice du roi, du vicomte, des jurés	531

§ 3. - Résumé du droit féodal comparé

533

SECTION II. - LE LIVRE DES FIEFS. - ACCESSOIREMENT, LOIS LOMBARDES, CONSTITUTIONS DU ROYAUME DE NAPLES ET DE SICILE. - LIBELLUS ANTIQUES DE BENEFICIIS. - MIROIR DE SAXE ET MIROIR DE SOUABE

536

Observations préliminaires. - Caractère juridique du Livre des fiefs

536

§ 1. - Origine du Livre des fiefs. -Rapports avec les Lois lombardes	540
§ 2. - Éléments du Livre des fiefs. - Sources des textes	546

I. - Constitutions impériales	546
II. - Lois lombardes	548
III. - Moeurs des ancêtres	550
IV. - Droit romain	551

§ 3. - Principes et institutions féodales selon le Livre des fiefs. - Différences fondamentales avec le Droit féodal français. - Principaux rapports. - Transition

553

APPENDICES.

APPENDICE

I. - Domaine de la Couronne. - Tableau des Prévôtés du domaine propre de la Couronne, depuis Hugues Capet jusqu'à la fin du règne de saint Louis	563
II. - Tableau des dates de la publication des Novelles de Justinien	567
III. - Différence entre les Novelles de Justinien publiées d'après les collections de Scrimger et d'Haloandre, et l'Epitome de Julien, qui a été connu et suivi dans la pratique des Gaules de la France jusqu'à la fin du XIe siècle et à la renaissance du droit romain par les Collections justiniennes	568
IV. - Division méthodique des Novelles selon les diverses branches du droit et les principaux objets du droit privé	570
V. - Indication des manuscrits du moyen âge, contenant les Collections du droit de Justinien, actuellement connus dans les bibliothèques publiques de France	574
VI. - Anciennes traductions françaises des lois romaines	576
VII. - Sur la majorité féodale. - Autorité. - Lettre de Louis, fils aîné de Pspanlippe-Auguste, à Jean de Brienne, roi de Jerusalem, année 1214	577
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Firmin Laferrière
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	610
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	833g
EAN13	9782329494791