Histoire du droit civil de rome et du droit français. Tome 3

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Histoire du droit civil de rome et du droit français. Tome 3

Firmin Laferrière - Collection Sciences sociales

554 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,...
Date de l'édition originale : 1846-1858

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TOME III.

LIVRE IVE. - ÉPOQUE FRANÇAISE.

IRE PERIODE.

DROIT GERMANIQUE. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF, CIVIL ET CANONIQUE DE LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE ET CARLOVINGIENNE.

AVANT-PROPOSVII
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - IDÉE DE L'UNITÉ FRANÇAISE. - DIVISION DE L'ÉPOQUE FRANÇAISE EN QUATRE PÉRIODES1
CHAPITRE Ier. - LA FRANCE SUR LES BORDS DU RHIN. - CONQUÊTE DES FRANCS AIDÉE PAR L'INFLUENCE RELIGIEUSE DES ÉVÊQUES GALLO-ROMAINS8
CHAPITRE II. - GÉOGRAPHIE POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LES DEUX PREMIÈRES DYNASTIES20

I. - Progrès et caractère de la soumission des diverses régions de la Gaule à la domination des Francs. - Divisions des royaumes, des provinces et des races20
II - Luttes de la deuxième dynastie pour la conservation et l'agrandissement du territoire conquis. - Nouvel empire d'Occident36
III. - Dernier établissement des hommes du Nord dans une province de France51

CHAPITRE III. - MONUMENTS DU DROIT GERMANIQUE, ROMAIN ET CANONIQUE, APPLICABLES AUX DIVERSES CONTRÉES DE LA FRANCE, D'APRÈS LES MANUSCRITS ACTUELLEMENT CONNUS. - TABLEAUX DES MANUSCRITS DU VIIIE AU XIe SIÈCLE58
CHAPITRE IV. - DROIT GERMANIQUE DE LA FRANCE; HISTOIRE EXTERNE. - MONUMENTS DES LOIS BARBARES72

SECTION Ire. - LOI SALIQUE72

§ 1. - Opinion sur la rédaction primitive de la loi Salique en langue tudesque. - Caractère des gloses Malbergiques72
§ 2. - Époque approximative de la rédaction latine de la loi Salique. - Texte le plus ancien reconnu parmi ceux publiés jusqu'à présent. - Lieu probable de la rédaction et de la promulgation78
§ 3. - Révision de Charlemagne, Lex Emendata. - Documents accessoires à la loi Salique. - Éditions diverses. - Collection de M. Pardessus90

SECTION II. - LOI DES RIPUAIRES (accessoirement, lois des Allemands et des Bavarois)96
SECTION III. - LOI GERMANIQUE DES BURGONDES (Lex Gundobada, ou Loi Gombette).101

I. - Rédaction du texte et des Addimenta101
II. - Caractère propre de la loi des Burgondes104

SECTION IV. - LOI GERMANIQUE DES VISIGOTHS (Codex legis Wisigolhorum)109
SECTION V. - FORMULES DE MARCULFE ET FORMULES ANALOGUES112
SECTION VI. - DROIT NORMAND115

I. - Code islandais des Grâgas118
II. - Coutumes anglo-normandes120
III. - Registre de l'Écspanquier. - Ancien Coutumier de Normandie124
IV. - Résumé129

CHAPITRE V. - DROIT GERMANIQUE. - HISTOIRE INTERNE131
Esprit du droit Germanique considéré d'après le Traité des moeurs de Tacite, la loi Salique ou d'autres lois barbares, et dans ses différences caractéristiques avec l'esprit du droit Romain et du droit Gallique.

§ 1. - Principe qui dominait l'organisation sociale des tribus131
§ 2. - État des personnes dans la société135
§ 3. - État des personnes dans la famille148

I. - Minorité. - Majorité148
II. - Mariage et divorce150
III. - Mundium153
IV. - Dos157
V. - Morgengabe. - Origine du douaire159
VI. - Question sur l'origine de la communauté161

§ 4. - Solidarité de la famille germanique, ou association entre parents. - Faida. - Wergeld171
§ 5. - Propriété176

I. - Propriété mobilière et immobilière176
II. - Terre Salique. - Alleu. - Droit de masculinité. - Droit de succession dans l'ordre privé, et, par analogie, dans l'ordre politique178
III. - Caractère des bénéfices198

§ 6. - Dispositions de biens à titre universel. - Résultat caractéristique du Droit germanique de la France201
§ 7. - Conventions. - Obligations principales et accessoires. - Exécution207
§ 8. - Institutions et compositions judiciaires. - Organisation et procédure. - Témoins. - Cojurateurs. - Medii electi. - Ordalies. - Duel judiciaire chez les Barbares; son absence de la loi Salique215

CHAPITRE VI. - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOIS SALIQUE ET RIPUAIRE PAR LES ÉDITS ET LES CAPITULAIRES ADDITIONNELS234

I. - Dispositions additionnelles de Clovis, et autres dispositions des premiers temps mérovingiens234
II. - Pacte pour le maintien de la paix entre Cspanldebert II et Clotaire II (593). - Décrets d'exécution émanés de ces deux rois (595)237
III. - Édit de Cspanlpéric (574). - Son inexécution239
IV. - Motif du silence des monuments mérovingiens à l'égard de la loi Salique241
V. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Charlemagne (803)243
VI. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Louis le Débonnaire (819)248
VII. - Caractère des Édits et Capitulaires additionnels. - Transition au DROIT MIXTE dans ses rapports avec le Droit public, administratif, civil et canonique de la période mérovingienne et carlovingienne251

CHAPITRE VII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF253

SECTION Ire. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE POLITIQUE - EFFET DE LA CONQUÊTE SUR L'ASSEMBLÉE GERMANIQUE DES HOMMES LIBRES. - CHAMPS DE MARS ET CHAMPS DE MAI253
SECTION II. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS LES RAPPORTS DES DEUX PUISSANCES SPIRITUELLE ET TEMPORELLE260

I. - Condition de l'épiscopat gallo-romain et gallofranc260
II. - Intervention du Pape dans l'Ordre temporel; union des deux Puissances264
III. - Législation sur les Dîmes271
IV. - Modifications apportées dans la composition des Conciles provinciaux et nationaux273

SECTION III. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE ADMINISTRATIF278

§ - Divisions territoriales et administratives278

I. - Provinces. - Duchés278
II. - Cités. - Comtés282
III. - Marches. - Marquisats284
IV. - Centaines, Vicairies, Vigueries, Vicomtés284
V. - Décanie286
VI. - Paroisses urbaines et rurales287

§ 2. -Régime administratif et municipal. - Modifications292
§ 3. - Effets de la conquête sur le système des impôts299

I. - Les impôts dans la Gaule avant la conquête germanique299
II. - Les impôts après la conquête328
III. - Cessation ou transformation des impôts publics dans la Gaule mérovingienne et carlovingienne339

CHAPITRE VIII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PRIVÉ353

SECTION Ire. - OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT MIXTE ET PRIVÉ354

§ 1 - Edits et Capitulaires354
§ 2. - Canons gallicans dans leur rapport avec la société civile359
§ 3. - Formules. - Actes. - Polyptyques362

I. - Collections diverses des Formules. - Application à certaines provinces364
II. - Actes, Diplômes et Charles. - Recueils divers. - Cartulaires371
III. - Polyptyque DL'EDELIN (abbaye de Wissembourg), polyptyque d'IRMINON (abbaye de Saint-Germain-des-Prés374

SECTION II. - ÉTAT DES PERSONNES385

I. - Passage de la servitude au servage. - Condition des serfs du fisc et de l'Église (Fiscalini, Eccle- siastici)385
II. - État des mainmortables388
III. - Colonat modifié. - Rapports avec la mainmorte. - Affrancspanssement. - Ingénuité391
IV. - Hommes libres. - Recommandation; - renvoi401

SECTION III. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROPRIÉTÉ, SOUS LE DROIT MIXTE. - CONDITIONS CORRÉLATIVES DES PERSONNES ET DES TERRES. - DISTINCTIONSACE SUJET. - SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA RECOMMANDATION ET DE LA VASSALITÉ402
SECTION IV. - ORDRE JUDICIAIRE, DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE ET ECCLÉSIASTIQUE414

§ 1. - Justice civile. - Missi dominici, naissance et fin de cette institution. - Révolution dans la juridiction et la compétence414
§ 2. - Justice ecclésiastique. - Juridiction des évêques étendue aux délits des clercs; Cour métropolitaine. - Transition au Droit canonique428

CHAPITRE IX. - DROIT MIXTE DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CANONIQUE. - FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES. - SANCTION DE LA JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE DANS L'ORDRE TEMPOREL436

SECTION Ire. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE AUTHENTIQUE437

I. - Collection grecque des Canons de l'Eglise universelle437
II. - Recueils des Canons gallicans, nationaux et provinciaux439
III. - Collection de Denys le Petit, intitulée Corpus canonum, ou Codex canonum vetus Ecclesi? Roman?. - Sa confection. - Sa propagation dans la Gaule441

SECTION II. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE APOCRYPHE. FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES445

Accessoirement, Recueils.

- de saint Isidore, évêque de Séville (VIIe siècle)448
- de Racspanon, évêque de Strasbourg (VIIIe siècle)448
- d'ingelram, évêque de Metz (VIIIe siècle)460
- d'Hérard, archevêque de Tours (IXe siècle)464
- d'Isaac, évêque de Langres (IXe siècle)464

I. - Opinions erronées sur l'origine des fausses Décrétales ou de la collection pseudo-isidorienne446
II. - Anciens manuscrits des fausses Décrétales. - Eléments du recueil451
III. - Recherches sur l'époque de la collection pseudoisidorienne et sur son auteur présumé ou son propagateur457
IV. - Recueil des faux Capitulaires du diacre Benoît (Benedictus levita. - Caractères communs des deux compositions. - Identité probable de leur auteur.461
V. - But social des fausses Décrétales et des faux Capitulaires. - Rapports fondamentaux dans l'organisation des moyens d'atteindre le but proposé. - Différences dans la sanction attachée aux deux collections466
VI. - Vues générales du nouveau législateur sur la sanction coercitive de la justice ecclésiastique dans l'ordre temporel. - Rapports des fausses Décrétales et des faux Capitulaires avec les besoins du temps473

CHAPITRE X. - TRANSITIONAL'ANARCHIE FÉODALE. - TABLEAU DES GRANDS FIEFS, DE LA FIN DU IXe A LA FIN DU Xe SIÈCLE477
CHAPITRE XI. - CHANGEMENT DANS LE CARACTÈRE DES LOIS GERMANIQUES. - PASSAGE DE LA PERSONNALITÉ DES LOIS A LEUR RÉALITÉ. - TRANSITION AU DROIT FÉODAL484
CHAPITRE XII. - RÉSULTATS CARACTÉRISTIQUES. - APERÇU GÉNÉRAL492

APPENDICES.

APPENDICE I. - Texte et traduction des serments de Louis le Germanique et des sujets de Charles le Chauve.503
II. - Textes des Prologues de la loi Salique504
III. - Texte de l'Épilogue de la loi Salique505
IV. - Prologue de la loi des Bavarois, applicable à la loi des Ripuaires505
V. - Titres de la loi Salique absents de la loi des Ripuaires. - Conférence des titres de la loi Salique et de la loi des Ripuaires506
VI. - Prologue de la loi des Burgondes, et observations sur ce Prologue508
VII et VIII. - Système monétaire chez les Francs, sous les deux premières dynasties510
IX. - Indication des principales mesures, sous les deux premières races514
X. - Parallèle des fonctions civiles et ecclésiastiques, d'après le livre de Walafrid Strabon (au IXe siècle)516
XI. - Sur la justice terrienne. - Extrait du cartulaire de Saint-Père de Chartres519
XII. - Éclaircissements sur quelques points traités dans les deux premiers volumes521
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Firmin Laferrière
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	554
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	757g
EAN13	9782329494760