Histoire de la contrainte par corps
Jules-Levieil La Marsonnière - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1843
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L'auteur - Jules-Levieil La Marsonnière
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Pages. | |
DÉDICACE | I |
PROGRAMME | III |
PREMIÈRE PARTIE.
DROIT ROMAIN.
PREMIÈRE ÉPOQUE.
SECTION Ire. - Histoire | 1 |
SECTION II. - Critique | 19 |
§ Ire. - Du nexum et de l'addictio | 19 |
§ II. - De l'exécution forcée des jugements sur la personne, d'après la loi des XII Tables | 35 |
§ III. - Des obligations du créancier envers le débiteur addictus | 42 |
§ IV. - Sur les commentateurs de la loi des XII Tables | 44 |
DEUXIÈME ÉPOQUE.
SECTION Ire. - Histoire | 54 |
SECTION II. - Critique. - Loi Petelia Papyria. - Édit prétorien. - Bonorum proscriptio. - Manûs injectio pro judicato. - Manûs injectio pura | 65 |
TROISIÈME ÉPOQUE.
SECTION Ire. - Histoire | 75 |
SECTION II. - Critique | 81 |
§ Ier. - Bénéfice de cession. - Bonorum distractio. - Datio in solutum. - Bénéfice d'insolvabilité. - Induciae | 81 |
§ II. - Des personnes qui ne pouvaient être soumises à la contrainte par corps | 88 |
N° 1. - Du mineur. - De la femme | 88 |
N° 2. - Privilèges résultant de la profession du débiteur | 92 |
N° 3. - Privilèges de la parenté et du patronage | 93 |
§ III. - De l'arrestation sous la législation impériale | 94 |
§ IV. - De l'emprisonnement | 97 |
DEUXIÈME PARTIE.
ANCIEN DROIT FRANÇAIS.
PREMIÈRE ÉPOQUE.
§ Ier. - Période barbare | 101 |
§ II. - Capitulaires | 120 |
§ III. - Législation du temps des croisades; Assises de Jérusalem | 126 |
DEUXIÈME ÉPOQUE.
SECTION Ire. - Histoire | 135 |
§ Ier. - Établissements de saint Loys | 135 |
§ II. - Législation de Pspanlippe IV dit le Bel | 143 |
§ III. - Droit coutumier | 145 |
§ IV. - Ordonnance de Moulins. - Ordonnance de 1667 | 152 |
SECTION II. - Développements de détail | 158 |
1re Subdivision - Des diverses espèces de contrainte par corps | 158 |
§ Ier. - De la contrainte par corps conventionnelle | 158 |
§ II. - De la contrainte par corps en vertu d'un privilège | 165 |
N° 1. - Des villes d'arrêt | 165 |
N° 2. - Privilèges du commerce | 171 |
N° 3. - Privilèges du fisc | 182 |
N° 4. - Privilèges divers | 186 |
2e Subdivision. - Des restrictions apportées à la faculté de faire emprisonner un débiteur | 192 |
§ Ier. - Bénéfices de la loi | 193 |
N° 1. - De la cession de biens sous l'ancien droit | 193 |
N° 2. - Lettres de répit | 208 |
§ II. - Privilèges du sexe | 219 |
§ III. - Privilèges de Pâge | 230 |
N° 1. - Mineurs | 230 |
N° 2. - Septuagénaires | 232 |
§ IV. - Privilèges des ecclésiastiques | 232 |
§ V. - Privilèges des débiteurs à raison de la fixation de leur domicile dans certaines villes et de leur séjour momentané à certaines foires | 242 |
§ VI. - Privilèges des débiteurs à raison de la personne de leurs créanciers | 247 |
§ VII. - Privilèges divers des débiteurs | 253 |
3e Subdivision. - De l'exécution des jugements et obligations par corps sous l'ancien droit | 255 |
§ Ier. - De l'arrestation | 255 |
§ II. - De l'emprisonnement, | 265 |
N° 1. - Des prisons pour dettes. - De leur régime | 265 |
N° 2. - De la garde, du gîte, du geôlage | 281 |
N° 3. - Des causes d'élargissement | 286 |
TROISIÈME PARTIE.
SECTION Ire. - Histoire | 291 |
SECTION II. - Exposé de la loi nouvelle | 301 |
CONCLUSION | 317 |
FIN DE LA TABLE. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Jules-Levieil La Marsonnière |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2020 |
Nb. de pages | 354 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 484g |
EAN13 | 9782329394152 |
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