![Guide universel ou l'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition](http://servimg.eyrolles.com/static/media/6916/9782329576916_internet_w290.jpg)
Guide universel ou l'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition
Ouvrage nécessaire à tous les commerçants, aux propriétaires, manufacturiers, industriels
Victor Doublet - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1854
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Victor Doublet
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
INSTRUCTION PRÉLIMINAIRE, | page 3. |
CHAPITRE I. De la capacité de contracter. |
- Toute personne peut acter, | 5. |
- Des mineurs, | 5. |
- Des interdits, | 7. |
- Des femmes mariées, | 8. |
- De la femme commerçante, | 8. |
- Du mort civilement, | 8. |
- Du consentement, - de l'erreur, | 9. |
- De la violence, | 10. |
- Du dol, De la capacité de contracter de la lésion, De la capacité de contracter de l'objet des contrats, | 10. |
- De la cause, | 11. |
CHAPITRE II. Des actes, | 11. |
- De l'acte authentique, Des actes de l'acte sousseing privé, - des formalités de l'acte sous seing privé, | 12. |
- De l'effet des actes privés, - de l'effet des actes privés contre les parties, - de l'effet des actes privés à l'égard des tiers, | 15. |
- Manière dont les actes privés acquièrent date certaine, Des actes de l'enregistrement, Des actes du timbre, | 15. |
- De l'exécution des actes privés, | 16. |
CHAPITRE III. Des droits civils et des actes de l'état civil. |
- § I. Des droits civils, | 17. |
- § II. Des actes de l'état civil; conception et naissance de l'enfant, | 18. |
- Surveillance de l'enfant, | 19. |
- § III. Du mariage, | 19. |
CHAPITRE IV. De la tutelle, | 21. |
- Du subrogé tuteur, de la cessation de la tutelle, | 22. |
- Des comptes de tutelle, | 23. |
- Tarif des honoraires dus aux notaires, dans le cas où les actes se payent par vacation, | 23. |
CHAPITRE V. De la vente. |
- § I. De la nature et de la forme de la vente, | 28. |
- § II. Des personnes qui peuvent acheter ou vendre, | 29. |
- § III. Des choses qui peuvent être vendues, | 30. |
- § IV. Des obligations du vendeur, - de la délivrance, | 31. |
- De la garantie, - de la garantie en cas d?éviction, | 33. |
- De la garantie des défauts de la chose vendue, | 35. |
- § V. Des obligations de l'acheteur, | 35. |
- § VI. De la nullité et de la résolution de la vente, | 36. |
- De la faculté de rachat, | 37. |
- De la rescision de la vente pour cause de lésion, | 37. |
- § VII. De la licitation ou venteaux enchères, | 38. |
- § VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels, | 38. |
- § IX. De la vente des rentes, | 48. |
CHAPITRE VI. De l'échange, | 49. |
CHAPITRE VII. Du contrat de louage. |
- ART. 1er. Dispositions générales, | 52. |
- ART. 2 Du louage des choses, | 53. |
- § Ier. Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux, | 53. |
- § II. Des règles particulières aux baux à loyer, | 58. |
- § III. Des règles particulières aux baux à ferme, | 60. |
- ART. 3. Du louage d?ouvrage et d?industrie, | 62. |
- § Ier. Du louage des domestiques et ouvriers, | 63. |
- § II. Des voituriers par terre et par eau, | 63. |
- § III. Des devis et marchés, | 64. |
- ART. 4. Du bail à cheptel. - § Ier. Dispositions générales, | 65. |
- § II. Du cheptel simple, | 66. |
- § III. Du cheptel à moitié, | 67. |
- § IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire, | 68. |
- Du cheptel donné au fermier, | 68. |
- Du cheptel donné au colon partiaire, | 68. |
- § V. Du contrat improprement appelé cheptel, | 69. |
- § VI. Manière dont le bail finit, | 72. |
- § VII. Du sous-locataire, | 75. |
CHAPITRE VIII. Du contrat de société. |
- ART. 1. Dispositions générales, | 89. |
- ART. 2. Des diverses espèces de sociétés, | 90. |
- § I, | 90. |
- § II. De la société particulière, | 91. |
- ART. 3. Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers, | 91. |
- § I. Des engagements des associés entre eux, | 91. |
- § II. Des engagements des associés à l'égard des tiers, | 94. |
- ART. 4. Des différentes manières dont finit la société, | 95. |
- Dispositions relatives aux sociétés de commerce, | 96. |
CHAPITRE IX. Du prêt. |
- ART. 1. Du prêt à usage ou commodat, | 98. |
- § 1. De la nature du prêt à usage, | 98. |
- § II. Des engagements de l'emprunteur, | 99. |
- § III. Des engagements de celui qui prête à usage, | 100. |
- ART. 2. Du prêt de consommation, ou simple prêt, | 100. |
- § I. De la nature du prêt de consommation, | 100. |
- § II. Des obligations du prêteur, | 101. |
- §III. Des engagements de l'emprunteur. | 101. |
- ART. 3. Du prêt à intérêt, | 101. |
CHAPITRE X. Du dépôt et du séquestre. |
- ART. 1. Du dépôt en général et de ses diverses espèces, | 104. |
- ART. 2. Du dépôt proprement dit, | 105. |
- § I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, | 105. |
- § II. Du dépôt volontaire, | 105. |
- § III. Des obligations du dépositaire, | 106. |
- § IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait, | 108. |
- § V. Du dépôt nécessaire, | 108. |
- ART. 3. Du séquestre, | 109. |
- § I. Des diverses espèces de séquestre, | 109. |
- §II. Du séquestre conventionnel, | 109. |
- § III. Du séquestre ou dépôt judiciaire, | 109. |
CHAPITRE XI. Des contrats aléatoires, | 111. |
- ART. 1. Du jeu et du pari, | 112. |
- ART. 2. Du contrat de rente viagère, | 112. |
- § I. Des conditions requises pour la validité du contrat, | 112. |
- § II. Des effet du contrat entre les parties contractantes, | 113. |
CHAPITRE XII. Du mandat ou de la procuration. |
- ART. 1. De la nature et de la forme du mandat, | 115. |
- ART. 2. Des obligations du mandataire, | 116. |
- ART. 3. Des obligations du mandant, | 117. |
- ART. 4. Des differentes manières dont finit le mandat, | 117. |
CHAPITRE XIII. Du cautionnement, | 123. |
- ART. 1. De la nature et de l'étendue du cautionnement, | 123. |
- ART. 2. De l'effet du cautionnement, | 124. |
- § I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution, | 124. |
- § II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, | 126. |
- §III. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, | 127. |
- ART. 3. De l'extinction du cautionnement, | 127. |
- ART. 4. De la caution légale et de la caution judiciaire, | 128. |
CHAPITRE XIV. Des transactions, | 129. |
CHAPITRE XV. De la contrainte par corps en matière civile, | 133. |
- Loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps, | 135. |
- Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière de commerce, | 135. |
- Contrainte par corps en matière civile ordinaire, | 136. |
- Contrainte par corps en matière de deniers et effets mobiliers publics, | 136. |
- Dispositions relatives à la contrainte par corps contre les étrangers, | 138. |
- Dispositions communes aux trois titres précédents, | 139. |
- Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de police, | 141. |
CHAPITRE XVI. Du nantissement, | 144. |
- Art. 1er. Du gage, | 144. |
- Art. 2. - De l'antichrèse, | 146. |
CHAPITRE XVII. Des privilèges et hypothèques, | 149. |
- Art. 1er. Dispositions générales, | 149. |
- Art. 2. Des privilèges, | 149. |
- Section Ire. Des privilèges sur les meubles, | 149. |
- § 1er. Des privilèges généraux sur les meubles, | 150. |
- § II. Des privilèges sur certains meubles, | 150. |
- Section IIe, | 152. |
- Des privilèges sur les immeubles, | 152. |
- Section IIIe, | 153. |
- Des privilèges qui s?étendent sur les meubles et immeubles, | 153. |
- Section IVe. Comment se conservent les privilèges, | 153. |
- Art. 3. Des hypothèques, | 154. |
- § Ier. Des hypothèques légales, | 155. |
- § II Des hypothèques judiciaires, | 155. |
- §III. Des hypothèques conventionnelles, | 155. |
- § IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles, | 157. |
- Art. 4. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques, | 158. |
- Art. 5. De la radiation et réduction des inscriptions, | 159. |
- Art. 6. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs, | 160. |
- Art. 7. De l'extinction des privilèges et hypothèques, | 161. |
- Art. S. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques, | 161. |
- Art. 9. Du mode de purger les hypothèques quand il n?existe pas d?inscription sur les biens des maris et des tuteurs, | 163. |
- Art. 10. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, | 165. |
-Tarif des salaires dus au conservateur des hypothèques, timbres non compris, | 166. |
CHAPITRE XVIII. Des successions. |
- Art. 1er. De l'ouverture des successions, | 166. |
- Art. 2. Des qualités requises pour succéder, | 166. |
- Art. 3. Des divers ordres de succession, | 167. |
- § Ier. Dispositions générales, | 167. |
- § II. De la représentation, | 168. |
- § III. Des successions déférées aux descendants, | 169. |
- § IV. Des suecessions déférées aux ascendants, | 169. |
- § V. Des successions collatérales, | 169. |
- Art. 4. Des successions irrégulières, | 170. |
- § Ier. Des droits des enfants naturels sur les biens de leurs père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité, | 170. |
- § II. Des droits du conjoint survivant et de l'État, | 171. |
- Art. 5. De l'acceptation et de la répudiation des successions, | 171. |
- § 1er. De l'acceptation, | 171. |
- § II. De la renonciation aux successions, | 172. |
- § III. Du bénéfice d?inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire, | 173. |
- Art. 6. Du partage des successions et des rapports, | 174. |
- § Ier. De l'action en partage et de sa forme, | 174. |
- § II. Des rapports, | 176. |
- § III. Du payement des dettes, | 177. |
- § IV. Des effets du partage et de la garantie des lots, | 177. |
- § V. De la rescision en matière de partage. | 178. |
CHAPITRE XIX. Des donations entre-vifs et des testaments, | 183. |
- Art. 1er. Dispositions générales, | 183. |
- Art. 2. De la capacité de disposer ou de recevoir par voie de donation entre-vifs ou par testament, | 184. |
- Art. 3. De la portion de biens disponibles et de la réduction, | 185. |
- § Ier De la portion de biens disponibles, | 185. |
- § II. De la réduction des donations et legs, | 186. |
- Art. 4. Des donations entre-vifs, | 186. |
- § Ier. De la formule des donations entre-vifs, | 186. |
- § II. Des exceptions à la règle de l'irrévocabiiité des donations entre-vifs, | 187. |
- Art. 5. Des dispositions testamentaires, | 188. |
- § Ier. Des règles générales sur la forme des testaments, | 188. |
- § II. Des règles particulières sur la forme de certains testaments, | 189. |
- § III, | 190. |
- § IV. Du legs universel, | 190. |
- § V. Du legs à titre universel, | 191. |
- § VI. Des legs particuliers, | 192. |
- § Vil. Des exécuteurs testamentaires, | 192. |
- § VIII. De la révocation des testaments et de leur caducité, | 193. |
- Art. 7. Des distributions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs, | 194. |
- Art. 8. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs descendants, | 195. |
- Art. 9. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, sait pendant le mariage, | 195. |
CHAPITRE XX. Du commerce en général, | 198. |
- Art. 1er. Des commerçants, | 198. |
- Corollaire. De la patente, | 199. |
- Art. 2. Des livres de commerce, | 200. |
- De la tenue des livres en général, | 202. |
- Formule de brouillard ou main courante, | 202. |
- De l'inventaire d'entrée, | 203. |
- De l'inventaire de sortie, | 203. |
- De la balance, | 204. |
- Formule du livre-journal tenu en partie double, | 204. |
- Formule d?inventaire de sortie, | 206. |
- Art. 3. Des sociétés, | 208. |
- § II. Des contestations entre associés, et de la manière de les décider, | 216. |
- Art. 4. Des séparations de biens, | 217. |
- Art. 5. Des bourses de commerce, agents de change, et courtiers, | 218. |
- Art. 6. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau, | 218. |
- Du voiturier, | 220. |
- Art. 8. Des achats et ventes, | 222. |
- Art. 4. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription, | 222. |
- § Ier. De la lettre de change et de sa forme, | 222. |
- De l'échéance, | 223. |
- De l'endossement, | 224. |
- De la solidarité, | 224. |
- De l'aval, | 224. |
- Du payement, | 224. |
- Des droits et devoirs du porteur, | 226. |
- Des protêts, | 226. |
- Du rechange, | 227. |
- § II. Du billet à ordre, | 227. |
- § III. De la prescription, | 228. |
CHAPITRE XXI. Des faillites et banqueroutes. |
- Dispositions générales, | 231. |
- Art. 1er. De la faillite, | 232. |
- § Ier. De l'ouverture de la faillite, | 232. |
- § II. De l'apposition des scellés, | 233. |
- § III. De la nomination du juge-commissaire et des agents de la faillite, | 234. |
- § IV. Du bilan, | 235. |
- § V. Des syndics provisoires, | 238. |
- § VI. De la vérification des créances, | 239. |
- § VII. De l'assemblée des créanciers reconnus, | 240. |
- § VIII. Du concordat, | 240. |
- § IX, | 243. |
- § X. De la cession de biens, | 243. |
- § XI. De la revendication, | 244. |
- Art. 2. Des banqueroutes. - § 1er. De la banqueroute simple, | 246. |
- § II. De la banqueroute frauduleuse, | 247. |
- Art. 3. De la réhabilitation du failli, | 248. |
CHAPITRE XXII. De la juridiction commerciale. |
- Art. 1er. De l'organisation des tribunaux de commerce, | 249. |
- Art. 2. De la compétence des tribunaux de commerce, | 250. |
CHAPITRE XXIII. Supplément au chapitre VII du contrat de louage. |
- Art. 1er. Du louage des domestiques, | 252. |
- Art. 2. Du louage des ouvriers, | 254. |
- Art. 3. Des devis et marchés, | 256. |
CHAPITRE XXIV. Des voies judiciaires, et premièrement de la justice depaix. |
- Art. 1er. De la compétence des juges de paix, | 259. |
- Art. 2.Des citations, | 259. |
- Art. 3. Des audiences et de la comparution des parties, | 260. |
- Art. 4. Des jugements par défaut, et des oppositions à ces jugements, | 260. |
- Art. 5. De la récusation des juges de paix, | 261. |
CHAPITRE XXV. - Des tribunaux inférieurs. |
- Art. 1er. De la conciliation, | 262. |
- Art. 2. Des ajournements ou assignations, | 263. |
- Art. 3. Constitution d?avoués et défenseurs, | 264. |
- Art. 4. Des audiences, | 264. |
- Art. 5. De la vérification des écritures, | 264. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Victor Doublet |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2021 |
Nb. de pages | 402 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 562g |
EAN13 | 9782329576916 |
Avantages Eyrolles.com
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