Guide universel ou l'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide universel ou l'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition

Ouvrage nécessaire à tous les commerçants, aux propriétaires, manufacturiers, industriels

Victor Doublet - Collection Sciences sociales

402 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Guide universel, ou L'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté : ouvrage nécessaire à tous les commerçants, aux propriétaires, manufacturiers, industriels... (6e édition) / par Victor Doublet,... et P. Perrève,...
Date de l'édition originale : 1854

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

INSTRUCTION PRÉLIMINAIRE,	page 3.
CHAPITRE I. De la capacité de contracter.

- Toute personne peut acter,	5.
- Des mineurs,	5.
- Des interdits,	7.
- Des femmes mariées,	8.
- De la femme commerçante,	8.
- Du mort civilement,	8.
- Du consentement, - de l'erreur,	9.
- De la violence,	10.
- Du dol, De la capacité de contracter de la lésion, De la capacité de contracter de l'objet des contrats,	10.
- De la cause,	11.

CHAPITRE II. Des actes,

11.

- De l'acte authentique, Des actes de l'acte sousseing privé, - des formalités de l'acte sous seing privé,	12.
- De l'effet des actes privés, - de l'effet des actes privés contre les parties, - de l'effet des actes privés à l'égard des tiers,	15.
- Manière dont les actes privés acquièrent date certaine, Des actes de l'enregistrement, Des actes du timbre,	15.
- De l'exécution des actes privés,	16.

CHAPITRE III. Des droits civils et des actes de l'état civil.

- § I. Des droits civils,	17.
- § II. Des actes de l'état civil; conception et naissance de l'enfant,	18.
- Surveillance de l'enfant,	19.
- § III. Du mariage,	19.

CHAPITRE IV. De la tutelle,

21.

- Du subrogé tuteur, de la cessation de la tutelle,	22.
- Des comptes de tutelle,	23.
- Tarif des honoraires dus aux notaires, dans le cas où les actes se payent par vacation,	23.

CHAPITRE V. De la vente.

- § I. De la nature et de la forme de la vente,	28.
- § II. Des personnes qui peuvent acheter ou vendre,	29.
- § III. Des choses qui peuvent être vendues,	30.
- § IV. Des obligations du vendeur, - de la délivrance,	31.
- De la garantie, - de la garantie en cas d?éviction,	33.
- De la garantie des défauts de la chose vendue,	35.
- § V. Des obligations de l'acheteur,	35.
- § VI. De la nullité et de la résolution de la vente,	36.
- De la faculté de rachat,	37.
- De la rescision de la vente pour cause de lésion,	37.
- § VII. De la licitation ou venteaux enchères,	38.
- § VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels,	38.
- § IX. De la vente des rentes,	48.

CHAPITRE VI. De l'échange,	49.
CHAPITRE VII. Du contrat de louage.

- ART. 1er. Dispositions générales,	52.
- ART. 2 Du louage des choses,	53.
- § Ier. Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux,	53.
- § II. Des règles particulières aux baux à loyer,	58.
- § III. Des règles particulières aux baux à ferme,	60.
- ART. 3. Du louage d?ouvrage et d?industrie,	62.
- § Ier. Du louage des domestiques et ouvriers,	63.
- § II. Des voituriers par terre et par eau,	63.
- § III. Des devis et marchés,	64.
- ART. 4. Du bail à cheptel. - § Ier. Dispositions générales,	65.
- § II. Du cheptel simple,	66.
- § III. Du cheptel à moitié,	67.
- § IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire,	68.
- Du cheptel donné au fermier,	68.
- Du cheptel donné au colon partiaire,	68.
- § V. Du contrat improprement appelé cheptel,	69.
- § VI. Manière dont le bail finit,	72.
- § VII. Du sous-locataire,	75.

CHAPITRE VIII. Du contrat de société.

- ART. 1. Dispositions générales,	89.
- ART. 2. Des diverses espèces de sociétés,	90.
- § I,	90.
- § II. De la société particulière,	91.
- ART. 3. Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers,	91.
- § I. Des engagements des associés entre eux,	91.
- § II. Des engagements des associés à l'égard des tiers,	94.
- ART. 4. Des différentes manières dont finit la société,	95.
- Dispositions relatives aux sociétés de commerce,	96.

CHAPITRE IX. Du prêt.

- ART. 1. Du prêt à usage ou commodat,	98.
- § 1. De la nature du prêt à usage,	98.
- § II. Des engagements de l'emprunteur,	99.
- § III. Des engagements de celui qui prête à usage,	100.
- ART. 2. Du prêt de consommation, ou simple prêt,	100.
- § I. De la nature du prêt de consommation,	100.
- § II. Des obligations du prêteur,	101.
- §III. Des engagements de l'emprunteur.	101.
- ART. 3. Du prêt à intérêt,	101.

CHAPITRE X. Du dépôt et du séquestre.

- ART. 1. Du dépôt en général et de ses diverses espèces,	104.
- ART. 2. Du dépôt proprement dit,	105.
- § I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt,	105.
- § II. Du dépôt volontaire,	105.
- § III. Des obligations du dépositaire,	106.
- § IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait,	108.
- § V. Du dépôt nécessaire,	108.
- ART. 3. Du séquestre,	109.
- § I. Des diverses espèces de séquestre,	109.
- §II. Du séquestre conventionnel,	109.
- § III. Du séquestre ou dépôt judiciaire,	109.

CHAPITRE XI. Des contrats aléatoires,

111.

- ART. 1. Du jeu et du pari,	112.
- ART. 2. Du contrat de rente viagère,	112.
- § I. Des conditions requises pour la validité du contrat,	112.
- § II. Des effet du contrat entre les parties contractantes,	113.

CHAPITRE XII. Du mandat ou de la procuration.

- ART. 1. De la nature et de la forme du mandat,	115.
- ART. 2. Des obligations du mandataire,	116.
- ART. 3. Des obligations du mandant,	117.
- ART. 4. Des differentes manières dont finit le mandat,	117.

CHAPITRE XIII. Du cautionnement,

123.

- ART. 1. De la nature et de l'étendue du cautionnement,	123.
- ART. 2. De l'effet du cautionnement,	124.
- § I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution,	124.
- § II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution,	126.
- §III. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs,	127.
- ART. 3. De l'extinction du cautionnement,	127.
- ART. 4. De la caution légale et de la caution judiciaire,	128.

CHAPITRE XIV. Des transactions,	129.
CHAPITRE XV. De la contrainte par corps en matière civile,	133.

- Loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps,	135.
- Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière de commerce,	135.
- Contrainte par corps en matière civile ordinaire,	136.
- Contrainte par corps en matière de deniers et effets mobiliers publics,	136.
- Dispositions relatives à la contrainte par corps contre les étrangers,	138.
- Dispositions communes aux trois titres précédents,	139.
- Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de police,	141.

CHAPITRE XVI. Du nantissement,

144.

- Art. 1er. Du gage,	144.
- Art. 2. - De l'antichrèse,	146.

CHAPITRE XVII. Des privilèges et hypothèques,

149.

- Art. 1er. Dispositions générales,	149.
- Art. 2. Des privilèges,	149.
- Section Ire. Des privilèges sur les meubles,	149.
- § 1er. Des privilèges généraux sur les meubles,	150.
- § II. Des privilèges sur certains meubles,	150.
- Section IIe,	152.
- Des privilèges sur les immeubles,	152.
- Section IIIe,	153.
- Des privilèges qui s?étendent sur les meubles et immeubles,	153.
- Section IVe. Comment se conservent les privilèges,	153.
- Art. 3. Des hypothèques,	154.
- § Ier. Des hypothèques légales,	155.
- § II Des hypothèques judiciaires,	155.
- §III. Des hypothèques conventionnelles,	155.
- § IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles,	157.
- Art. 4. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques,	158.
- Art. 5. De la radiation et réduction des inscriptions,	159.
- Art. 6. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs,	160.
- Art. 7. De l'extinction des privilèges et hypothèques,	161.
- Art. S. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques,	161.
- Art. 9. Du mode de purger les hypothèques quand il n?existe pas d?inscription sur les biens des maris et des tuteurs,	163.
- Art. 10. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs,	165.
-Tarif des salaires dus au conservateur des hypothèques, timbres non compris,	166.

CHAPITRE XVIII. Des successions.

- Art. 1er. De l'ouverture des successions,	166.
- Art. 2. Des qualités requises pour succéder,	166.
- Art. 3. Des divers ordres de succession,	167.
- § Ier. Dispositions générales,	167.
- § II. De la représentation,	168.
- § III. Des successions déférées aux descendants,	169.
- § IV. Des suecessions déférées aux ascendants,	169.
- § V. Des successions collatérales,	169.
- Art. 4. Des successions irrégulières,	170.
- § Ier. Des droits des enfants naturels sur les biens de leurs père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité,	170.
- § II. Des droits du conjoint survivant et de l'État,	171.
- Art. 5. De l'acceptation et de la répudiation des successions,	171.
- § 1er. De l'acceptation,	171.
- § II. De la renonciation aux successions,	172.
- § III. Du bénéfice d?inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire,	173.
- Art. 6. Du partage des successions et des rapports,	174.
- § Ier. De l'action en partage et de sa forme,	174.
- § II. Des rapports,	176.
- § III. Du payement des dettes,	177.
- § IV. Des effets du partage et de la garantie des lots,	177.
- § V. De la rescision en matière de partage.	178.

CHAPITRE XIX. Des donations entre-vifs et des testaments,

183.

- Art. 1er. Dispositions générales,	183.
- Art. 2. De la capacité de disposer ou de recevoir par voie de donation entre-vifs ou par testament,	184.
- Art. 3. De la portion de biens disponibles et de la réduction,	185.
- § Ier De la portion de biens disponibles,	185.
- § II. De la réduction des donations et legs,	186.
- Art. 4. Des donations entre-vifs,	186.
- § Ier. De la formule des donations entre-vifs,	186.
- § II. Des exceptions à la règle de l'irrévocabiiité des donations entre-vifs,	187.
- Art. 5. Des dispositions testamentaires,	188.
- § Ier. Des règles générales sur la forme des testaments,	188.
- § II. Des règles particulières sur la forme de certains testaments,	189.
- § III,	190.
- § IV. Du legs universel,	190.
- § V. Du legs à titre universel,	191.
- § VI. Des legs particuliers,	192.
- § Vil. Des exécuteurs testamentaires,	192.
- § VIII. De la révocation des testaments et de leur caducité,	193.
- Art. 7. Des distributions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs,	194.
- Art. 8. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs descendants,	195.
- Art. 9. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, sait pendant le mariage,	195.

CHAPITRE XX. Du commerce en général,

198.

- Art. 1er. Des commerçants,	198.
- Corollaire. De la patente,	199.
- Art. 2. Des livres de commerce,	200.
- De la tenue des livres en général,	202.
- Formule de brouillard ou main courante,	202.
- De l'inventaire d'entrée,	203.
- De l'inventaire de sortie,	203.
- De la balance,	204.
- Formule du livre-journal tenu en partie double,	204.
- Formule d?inventaire de sortie,	206.
- Art. 3. Des sociétés,	208.
- § II. Des contestations entre associés, et de la manière de les décider,	216.
- Art. 4. Des séparations de biens,	217.
- Art. 5. Des bourses de commerce, agents de change, et courtiers,	218.
- Art. 6. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau,	218.
- Du voiturier,	220.
- Art. 8. Des achats et ventes,	222.
- Art. 4. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription,	222.
- § Ier. De la lettre de change et de sa forme,	222.
- De l'échéance,	223.
- De l'endossement,	224.
- De la solidarité,	224.
- De l'aval,	224.
- Du payement,	224.
- Des droits et devoirs du porteur,	226.
- Des protêts,	226.
- Du rechange,	227.
- § II. Du billet à ordre,	227.
- § III. De la prescription,	228.

CHAPITRE XXI. Des faillites et banqueroutes.

- Dispositions générales,	231.
- Art. 1er. De la faillite,	232.
- § Ier. De l'ouverture de la faillite,	232.
- § II. De l'apposition des scellés,	233.
- § III. De la nomination du juge-commissaire et des agents de la faillite,	234.
- § IV. Du bilan,	235.
- § V. Des syndics provisoires,	238.
- § VI. De la vérification des créances,	239.
- § VII. De l'assemblée des créanciers reconnus,	240.
- § VIII. Du concordat,	240.
- § IX,	243.
- § X. De la cession de biens,	243.
- § XI. De la revendication,	244.
- Art. 2. Des banqueroutes. - § 1er. De la banqueroute simple,	246.
- § II. De la banqueroute frauduleuse,	247.
- Art. 3. De la réhabilitation du failli,	248.

CHAPITRE XXII. De la juridiction commerciale.

- Art. 1er. De l'organisation des tribunaux de commerce,	249.
- Art. 2. De la compétence des tribunaux de commerce,	250.

CHAPITRE XXIII. Supplément au chapitre VII du contrat de louage.

- Art. 1er. Du louage des domestiques,	252.
- Art. 2. Du louage des ouvriers,	254.
- Art. 3. Des devis et marchés,	256.

CHAPITRE XXIV. Des voies judiciaires, et premièrement de la justice depaix.

- Art. 1er. De la compétence des juges de paix,	259.
- Art. 2.Des citations,	259.
- Art. 3. Des audiences et de la comparution des parties,	260.
- Art. 4. Des jugements par défaut, et des oppositions à ces jugements,	260.
- Art. 5. De la récusation des juges de paix,	261.

CHAPITRE XXV. - Des tribunaux inférieurs.

- Art. 1er. De la conciliation,	262.
- Art. 2. Des ajournements ou assignations,	263.
- Art. 3. Constitution d?avoués et défenseurs,	264.
- Art. 4. Des audiences,	264.
- Art. 5. De la vérification des écritures,	264.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Doublet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	402
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	562g
EAN13	9782329576916