Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Ordre Expert Comptable Oec - Collection Oec

178 pages, parution le 06/12/2022

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Résumé

L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont :
le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline.
Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Legitech
Auteur(s)	Ordre Expert Comptable Oec
Collection	Oec
Parution	06/12/2022
Nb. de pages	178
Format	14.9 x 21
Couverture	Broché
Poids	244g
EAN13	9782919814480