Guide pratique pour faire soi-même ses affaires, instructions et modèles

Pour rédiger les actes sous seing-privé, les pétitions, les lettres, les effets de commerce

Collectif - Collection Sciences sociales

218 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Guide pratique pour faire soi-même ses affaires, instructions et modèles pour rédiger les actes sous seing-privé, les pétitions, les lettres, les effets de commerce, etc.
Date de l'édition originale : 1866

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE

Instructions préliminaires.	Pages 5
MODÈLES D'ACTES SOUS SEING-PRIVÉ. - Des Actes sous Seing-privé en général.	11
Formules générales.	13
De la Capacité des Parties contractantes.	20
Du Consentement.	20
MODÈLES D'ACTES SOUS SEING-PRIVÉ. - Du Mariage.	23
Consentement au Mariage.	23
Autre.	23
Autre.	23
Fourniture d'Aliments.	24
Autorisation du mari à la femme.	24
Tutelle. - Compte sommaire des Biens d'un Mineur.	24
Compte de Tutelle.	25
Approbation d'un Compte de Tutelle.	25
Successions.	26
Inventaire d'une Succession faite entre les Héritiers.	26
Biens Meubles.	26
Biens Immeubles.	27
Partage.	27
Testaments.	29
Testament qui établit un légataire universel.	29
Testament d'un mari en faveur de sa femme.	29
Testament d'un père.	29
Autres.	30
Testament d'une femme en faveur de son mari.	30
Testament d'un homme qui n'a ni femme ni enfants.	31
Compte d'un exécuteur testamentaire.	31
Arrêté de compte d'un exécuteur testamentaire.	32
Ratification d'un majeur d'un acte fait par lui pendant qu'il était mineur.	33
Contrats ou Obligations. - Du Prêt.	33
Obligation simple pour argent dû.	34
Autre.	35
Caution simple pour le paiement d'une somme.	35
Caution solidaire pour le paiement d'une somme.	35
Convention avec plusieurs cautions solidaires pour paiement.	36
Obligation solidaire pour paiement.	37
Acte de Cautionnement.	37
Acte de Cautionnement avec Obligation solidaire.	38
Cautionnement mis à la suite d'une Obligation.	38
Contrat de Gage.	39
Convention avec obligation solidaire.	39
Reconnaissance de gage donné pour sûreté d'une somme due.	40
Autre.	41
Acte de Nantissement à titre d'?ntichrèse, pour sûreté de la somme due.	41
Simple Reconnaissance de prêt d'argent.	43
Contrat de Prêt à intérêt.	43
Reconnaissance de prêt de marchandises.	44
Acte de Délégation.	44
Acte de Remise d'une dette.	45
Acte de Subrogation par le créancier a un tiers qui le paye.	46
Acte de Novation.	46
Reconnaissance de dépôt de divers objets.	47
Reconnaissance de dépôt de marchandises.	47
Séquestre volontaire d'un cheval.	47
Quittances, Décharges, Reçus, Récépissés.	48
Quittance simple.	49
Quittance avec réserve.	49
Décharge d'un co-débiteur.	50
Reçu d'un Dépôt en nature.	50
Reçu d'un Dépôt en argent.	50
Quittance d'un Fermage.	50
Quittance de Loyer.	51
Quittance de Paiement pour une Caution.	51
Quittance du Paiement d'un objet dû.	51
De la Vente.	52
Vente d'un objet quelconque.	52
Vente d'un Bien rural.	53
Vente d'une Maison.	55
Vente d'une Terre.	56
Vente de coupe de bois.	57
Vente à l'essai.	58
Vente de récolte.	58
Vente d'un fonds de Commerce.	59
Vente d'une Ferme.	60
Vente de Meuble.	60
Autre.	61
Transport de Créance.	61
Transport de droits litigieux.	62
Echange de biens.	62
Des Baux.	64
Bail à ferme.	72
Bail à loyer.	76
Bail d'une Maison de campagne.	77
Bail d'un moulin.	79
Bail à ferme.	80
Bail à moitié fruits.	83
Bail à Cheptel.	84
Modèle de Bail à ferme.	87
Désistement volontaire de bail.	90
Transport de bail.	91
Continuation de bail.	92
Congé volontaire.	93
Quittance de loyer ou de bail.	93
Décharge d'une Remise de clefs.	94
Désistement de bail.	94
Quittance de loyer.	94
Quittance de fermage.	95
Congé.	95
Des Mandats ou Procurations.	95
Procuration spéciale ou particulière.	99
Procuration pour recevoir une somme due.	99
Mandat pour recevoir une somme duc.	100
Procuration générale.	100
Autre Procuration générale.	102
Transactions.	103
Modèles de Transactions.	104
Renonciation à une prescription.	105
Titre nouvel d'une rente constituée.	105
Compromis.	106
Modèle de Compromis.	107
Engagements, Devis, Marchés.	108
Engagement d'ouvrier.	109
Convention d'Apprentissage.	110
Autre.	110
Devis et Marchés.	111
Marché,	111
Expertises.	113
Nomination d'Experts pour estimation d'immeubles.	113
Rapport d'Experts pour estimation d'immeubles.	114
Procès-verbal pour l'Arpentage, l'Estimation et le partage de différentes pièces de terres entre plusieurs.	116
Procès-verbal de Bornage.	117
Modèles d'Actes commerciaux.	119
Des Lettres-de-Change. - Lettre-de-change à jour fixe.	119
Autre modèle de lettre-de-change.	120
Seconde de change.	120
Autre première de change.	121
Lettre-de-change à vue.	121
Lettre de-change à l'ordre du tireur.	121
De l'Endossement.	121
Du Billet ou Reconnaissance simple.	123
Billet simple.	123
Billet au porteur.	123
Billet à ordre.	124
Du Protêt.	125
De l'Aval.	126
Pouvoir pour représenter dans une faillite.	128
Acte de Société en nom Collectif.	129
LETTRES ET PÉTITIONS.	131
Du Cérémonial des Lettres.	131
Du Papier.	131
De la Date.	132
De la Suscription, et de l'Inscription.	132
De la Suscription et de l'Inscription dans les placets ou lettres adressées aux personnes élevées en dignité.	134
Du Corps de la lettre.	136
Du Post-Scriptum.	139
De la Souscription.	139
De la manière de Plier les lettres.	141
De la manière de Cacheter les lettres.	141
De l'Adresse.	142
Des Réponses.	142
Du Style des lettres.	143
Des Convenances Épistolaires.	145
Lettres de Bonne Année et de Fêtes.	148
Modèles de lettres de Bonne Année et de Fêtes.	149
Lettre de bonne année d'un ami à son ami.	149
Lettre de bonne année à un protecteur.	150
Lettre de bonne année d'un petit fils à son grand-père.	150
Lettre de bonne année d'un fils à sa mère veuve.	151
Lettre de bonne année d'un élève à son maître.	151
Lettre d'un fils à son père pour sa fête.	152
Lettre d'un neveu à sa tante pour sa fête.	152
Lettres de Félicitation.	153
Modèles de lettres de Félicitation.	154
Lettre de Compliments à un protecteur.	154
Compliments à un ami.	154
Lettres de Condoléance.	155
Modèles de lettres de Condoléance.	156
Lettre de condoléance à un fils sur la mort de son père.	156
Lettre de condoléance à un mari sur la mort de sa femme.	156
Lettres de Demande.	157
Modèles de lettres de Demande.	158
A un ami pour obtenir, par son entremise, quelque grâce auprès d'un ministre.	158
Pour demander protection pour soi-même.	159
Réponses aux lettres de Demande.	159
Lettres de Remercîment.	161
Modèles de lettres de Remercîment.	162
Pour remercier une personne de nous avoir donné sa protection que nous ne lui demandions pas.	162
Pour remercier une dame des attentions qu'elle a eues pour une autre dame.	162
Pour remercier une personne qui a pris notre défense pendant notre absence.	163
A une personne qui nous a fait obtenir une grâce.	164
A un ami.	165
Lettre d'amitié et de reconnaissance.	165
Réponse.	166
Lettres d'Affaires.	167
Modèles de lettres d'affaires.	168
Lettre pour un règlement de compte.	168
Lettre pour l'achat d'une terre.	168
Lettres Commerciales.	169
Modèles de lettres commerciales.	170
Avis à une personne qui commence les affaires.	170
Circulaire annonçant l'établissement d'une agence commerciale.	171
Lettre de Recommandation.	172
Modèles de lettres de recommandation.	173
Lettre de Recommandation.	173
Lettre de Recommandation et de Crédit.	173
Lettres aux personnes que l'on vient de quitter.	174
Lettre à une personne que l'on vient de quitter.	175
Lettres pour les Mariages.	175
Modèles de lettres pour les mariages.	176
Lettre d'un jeune homme à un père pour lui demander sa fille en mariage.	176
Lettre d'un père à une mère veuve pour lui demander sa fille en mariage pour son fils.	177
Réponse à une demande en mariage.	178
Autre réponse à une demande en mariage.	178
Lettres de Conseils.	179
Lettre de Racine à son fils	179
Lettre de Madame de Maintenon à son frère.	181
Lettre de la même à sa nièce.	182
Lettres de Reproches.	183
Lettre de Madame de Maintenon à M. l'abbé Gobelin.	184
Lettre du comte de Bussi à Madame de M***	184
Lettre de Madame de Scudéri au comte de Bussi.	184
Lettres d'Excuses.	185
Lettre de Madame de Sévigné à M. de Bussi.	185
Lettre de J.-J. Rousseau à M. Dupeyron.	186
Lettre de Madame de La Fayette à Mme de Sévigné.	187
PLACETS ET PÉTITIONS.	189
Modèles de Placets et de Pétitions.	191
Placet à l'Empereur.	191
A l'Empereur pour demander une place.	192
A l'Impératrice pour demander à être réintégré dans une place qu'on a perdue.	193
Une mère à l'Impératrice pour lui demander un secours dans ses couches.	193
Placet à l'Impératrice.	194
Placet à un Prince ou à une Princesse de la Famille Impériale.	195
Placet au Grand-Chancelier de la Légion d'Honneur.	196
Pétition au Ministre de l'Intérieur.	197
Au Ministre de la Guerre pour solliciter la croix de la Légion d'Honneur.	197
Au Ministre de la Guerre pour avoir des renseignements sur un militaire qui n'a plus donné de ses nouvelles.	198
Au Ministre des Finances pour obtenir le payement d'une somme duc à un militaire décédé.	198
Au Ministre des Finances pour demander un bureau de tabac.	199
Pétition au Ministre des Finances.	199
Au Ministre de l'Instruction publique pour obtenir une bourse pour son fils.	200
A un Sénateur pour lui demander de le protéger auprès d'un ministre pour l'obtention d'un emploi.	200
Pétition au Préfet de Police.	201
A un Préfet pour obtenir un emploi.	202
A un Préfet, pour demander une réduction de contributions.	202
Pétition à un Préfet de Département.	203
A un Maire, pour demander à placer une enseigne.	203
A un Maire, pour lui demander une autorisation de bâtir sur la voie publique.	204
Au Directeur général des Postes, pour réclamer une lettre égarée.	204
A un Président de Tribunal, pour se plaindre d'un officier public.	205
Aux Administrateurs des Hospices, pour demander un apprenti.	205
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	218
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	311g
EAN13	9782329568515