Guide pratique du mécénat d'entreprise

Laurent Butstraën - Collection Droit et économie sociale et solidaire

300 pages, parution le 21/08/2015

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Résumé

Un ouvrage pratique qui accompagnera l'entrepreneur ou le chef d'entreprise dans ses différentes opérations de mécénat en France, des plus simples aux plus élaborées.

L'auteur - Laurent Butstraën

Laurent Butstraën avocat au barreau de Lyon, associé du cabinet Delsol & associés, est également rédacteur dans la revue Juris-associations. Chargé d'enseignement à Paris I, Lyon III et Sciences Politiques Grenoble, il anime par ailleurs des formations juridiques et fiscales au profit des associations et autres organismes sans but lucratif.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Bibliographie
L'entreprise mécène

1. Les contraintes de l'entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social
1.1. Qu'est-ce que le mécénat
1.2. L'entreprise mécène
1.3. Distinction mécénat et parrainage (ou sponsoring)
1.4. Comment construire la démarche de mécénat de l'entreprise

2. Le cadre fiscal de l'entreprise mécène
2.1. Pour le bénéficiaire : les droits de mutation à titre gratuit
2.2. Pour le mécène : la réduction d'impôt sur les sociétés
2.3. Les activités et structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat
2.4. Des structures éligibles
2.5. Dons réalisés au sein de l'Union européenne
2.6. Opportunité du rescrit fiscal
2.7. Valorisation du don et notion de contrepartie
2.8. Cas particuliers

3. La construction de la démarche de mécénat
3.1. Les questions à se poser
3.2. Le mécénat direct
3.3. Mécénat par la création d'une structure dédiée

Avantages / inconvénients de chaque structure
Tableaux de synthèse
Tableau comparatif fonds de dotation, fondation d'entreprise, fondation sous égide, fondation reconnue d'utilité publique et association
Liste des annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Laurent Butstraën
Collection	Droit et économie sociale et solidaire
Parution	21/08/2015	26/08/2015
Nb. de pages	300	296
Format	16.2 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	490g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804440404	9782804457105
ISBN13	978-2-8044-4040-4	-