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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

Charles-Henri Boeringer, Thomas Baudesson - Collection Droit et professionnels

250 pages, parution le 25/09/2024 (3eme édition)

Résumé

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes ? - ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? - est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? - peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? - peut-on exiger la présence d'un avocat ? - comment réagir ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Charles-Henri Boeringer, Thomas Baudesson
Collection Droit et professionnels
Parution 25/09/2024
Édition  3eme édition
Nb. de pages 250
Format 15 x 24
Couverture Broché
Poids 389g
EAN13 9782711031832
ISBN13 978-2-7110-3183-2

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