Guide pratique des sociétés civiles immobilières
Résumé
Ce guide est à la fois un ouvrage pratique et complet sur
les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les
mécanismes pouvant intervenir dans le montage d'une SCI,
faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les
limites de ces mécanismes.
A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles
(statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation
... ), l'auteur décrit avec précision tous les stades
d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à sa
dissolution.
Cette quatrième édition a été entièrement remise à jour
pour tenir compte des plus récentes évolutions législatives
et jurisprudentielles, comme par exemple l'intégration la
loi de finances pour 1M qui a complètement modifié le
régime des droits d'enregistrement.
Cette édition a été complétée d'une bonne vingtaine de pages consacrées uniquement aux multiples intérêts de créer une SCI pour détenir son patrimoine privé, elle s'est également enrichie de nouvelles annexes et de statuts modifiés.
L'auteur - Thierry Andrier
Thierry Andrier est notaire à Annemasse.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Thierry Andrier |
Parution | 01/11/2000 |
Édition | 4eme édition |
Nb. de pages | 286 |
Format | 14,9 x 22 |
Couverture | Broché |
Poids | 310g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711130320 |
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