Guide pratique des plateformes

PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION

PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne
Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d'interaction
Chapitre 4. Droit comparé des plateformes

PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN
Chapitre 1. Libertés fondamentales
Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d'application
Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes

PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L'OPÉRATEUR DE PLATEFORME
Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Règles d'ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l'information
Chapitre 4. Règles relatives à l'économie collaborative et au travail occasionnel
Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l'intermédiaire de la plateforme
Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l'opérateur de plateforme et ses collaborateurs

PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME
Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Différents types d'utilisateurs possibles
Chapitre 3. Règles d'ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l'information
Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l'intermédiation proposée par la plateforme
CONCLUSION