Guide pratique des marchés publics de travaux

Introduction
Légende des marqueurs de carte

Partie I – Attribution du marché
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Principes généraux
Chapitre 3. Procédures
Chapitre 4. Procédure négociée
Chapitre 5. Préparation du marché
Chapitre 6. Publicité
Chapitre 7. Dépôt des candidatures et offres
Chapitre 8. Droit d'accès et sélection qualitative
Chapitre 9. Établissement des offres
Chapitre 10. Analyse des offres
Chapitre 11. Attribution et conclusion du marché

Partie II – Exécution du marché
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Garanties financières
Chapitre 3. Plans et délais d'exécution
Chapitre 4. Organisation du chantier
Chapitre 5. Paiement du prix
Chapitre 6. Modifications du marché
Chapitre 7. Réclamations et requêtes
Chapitre 8. Réception des travaux
Chapitre 9. Moyens d'action du PA
Chapitre 10. Litiges et dérogations

Partie III – Marchés de promotion – Recours
Chapitre 1. Promotion de travaux
Chapitre 2. Recours (loi du 17 juin 2013)