Guide pratique de procedure devant la cour europeenne des droits de l homme

Jean-Luc Sauron - Collection Bibliothèque de l'avocat

172 pages, parution le 11/09/2018

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Résumé

Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades?).
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

L'auteur - Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est un spécialiste reconnu des affaires européennes en France. Après avoir travaillé dans les affaires européennes à la fin des années 1990, il enseigne depuis 1998 le droit de l'Union en université à Strasbourg et à Paris Dauphine. Acteur du monde associatif pro-européen, il participe comme expert à plusieurs émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité européenne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire et les institutions de l'Union.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Luc Sauron
Collection	Bibliothèque de l'avocat
Parution	11/09/2018
Nb. de pages	172
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	394g
EAN13	9782275029153